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États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
Accusé d'avoir éborgné Jérôme Rodrigues, figure des « gilets jaunes », un policier sera jugé devant une cour criminelle
violence volontaire "Les juges d'instruction ont estimé que le lancer de grenade de désencerclement ayant éborgné Jérôme Rodrigues n'était pas justifié ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : le policier soupçonné d'avoir éborgné Jérôme Rodrigues sera jugé devant une cour criminelle
Le policier soupçonné d'avoir éborgné le "gilet jaune" Jérôme Rodrigues en lançant une grenade à désencerclement à Paris en janvier 2019 sera jugé ...Actualités similaires
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Les juges d'instruction ont estimé que le lancer de grenade de désencerclement ayant éborgné Jérôme Rodrigues n'était pas justifiéActualités similaires
Gilets jaunes : le policier ayant éborgné Jérôme Rodrigues sera jugé devant une cour criminelle
Un policier sera jugé en France pour avoir éborgné une figure du mouvement social de protestation des "gilets jaunes", lors d'une manifestation en janvier ...Actualités similaires
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Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché
Malgré le recours d'une organisation de défense des animaux devant la justice de cet État de l'Ouest américain, cinq éléphants d'Afrique resteront ...Actualités similaires
"L'Assemblée nationale est devenue une cour d'école" : Aurélien Pradié revient sur la politique actuelle et dévoile ses projets pour 2025
À l'occasion de la nouvelle année, le député du Lot, Aurélien Pradié est revenu sur la situation politique actuelle et annonce ses projets pour 2025.Actualités similaires
Ouganda: la défense de l'opposant ougandais Kizza Besigye, jugé par une cour martiale, craint pour sa vie
Enlevé, selon son épouse, en novembre dernier lors d'un déplacement au Kenya, Kizza Besigye est actuellement jugé devant une cour martiale, un procès que ...Actualités similaires
"Un narcotrafiquant de pacotille pour la débrouille" : de la prison pour le dealer alésien déjà condamné par une cour d'assises
Jugé ce jeudi 16 janvier devant le tribunal correctionnel de la capitale des Cévennes, dans le Gard, Yazid Chabi, qui avait été condamné pour un braquage ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...Actualités similaires
Le choix obligatoire entre « monsieur » et « madame » sur un formulaire disparaît, après une décision de la Cour de l'UE
« L'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour l'achat d'un titre de transport », estime la Cour de justice de l'Union européenneActualités similaires
Une cour de justice américaine retoque la « neutralité du net » de Joe Biden
Donald Trump n'est pas encore en poste que les signes avant-coureurs se précisent. Une cour d'appel fédérale vient d'annuler les dernières règles de ...Actualités similaires
Montélimar : une cour de récréation végétalisée sert de jardin public en dehors du temps scolaire
Depuis un an, la cour de récréation de l'école élémentaire Sarda de Montélimar est ouverte au public en dehors du temps scolaire. L'espace est ...Actualités similaires
Angoulême : une basse-cour s'installe place New York
L'association l'Oasis du coq à l'âme présente ses animaux, place New York, à Angoulême, ce dimanche et le week-end prochain. Des tours en poneys sont ...Actualités similaires
Une cour végétalisée et plus agréable
VIE DU COLLÈGE. L'année dernière, les élèves éco-délégués du collège Anne-Frank ont lancé l'idée d'un changement important. Un réaménagement de la ...Actualités similaires
Bordeaux Bastide : un Noël magique dans une cour ouverte aux passants
Maria Da Silva, une habitante du quartier, a transformé sa cour en un véritable paradis de Noël pour le plus grand plaisir des voisins et des passantsActualités similaires
USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le ...Actualités similaires
À Bordeaux, une cour d'école sera désormais ouverte à tous le samedi, pour « partager l'espace public avec les habitants »
La cour de l'école du Pas-Saint-Georges, dans le centre-ville de Bordeaux, sera désormais ouverte au public les samedis. Le dispositif a vocation à être ...Actualités similaires
Il avait signé un PV à la place d'une collègue : un ex-policier de Meyzieu renvoyé devant une cour criminelle
La correctionnalisation éventuelle de faits de nature criminelle ne peut relever que de la décision d'un juge d'instruction, ont estimé les juges du tribunal ...Actualités similaires
Lyon : Un policier sera jugé devant une cour criminelle pour avoir truqué son enquête
Le policier avait menti en affirmant qu'un suspect avait été formellement identifié par une collègueActualités similaires
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