L'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débute mercredi à l'Assemblée nationale. Ce budget 2022 est notamment marqué par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Que contient le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ?
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (son nouveau nom) arrive en Conseil ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...
Actualités similaires
Deux députés rendent ce mardi un rapport parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat. Ils constatent des manques de ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...
Actualités similaires
Les ALD, ou affections (de) longue durée, sont dans le viseur du gouvernement. Le remboursement des frais liés à ces pathologies coûte cher et il envisage ...
Actualités similaires
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patients
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, présenté au conseil d'État après des mois de tergiversations au sein de l'exécutif, ouvre notamment la possibilité ...
Actualités similaires
Ce jeudi 14 mars, Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce, s'est penché sur la fast fashion, ce que c'est, ce que cela représente et le ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
La Chine a estimé que l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, qui fait l'objet d'un projet de loi à la Chambre américaine des représentants, reviendrait ...
Actualités similaires
Mardi 12 décembre, dans la soirée, l'Assemblée nationale a approuvé la montée en puissance de l'aide de la France à l'Ukraine. Le débat se poursuit ce ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...
Actualités similaires