Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Articles similaires à "Intérêt majeur", formation, simplification... Ce que contient le projet de loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée jeudi par le Parlement a été construite autour de la notion de "souveraineté alimentaire". Voici ce ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de ...
Actualités similaires
Elle est présentée comme une réponse à la colère du secteur agricole, mais critiquée à gauche pour ses "renoncements" environnementaux. Voici ce que ...
Actualités similaires
Les sénateurs devraient définitivement adopter la nouvelle loi d'orientation agricole, ce jeudi. Un texte de compromis en réponse aux principales ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...
Actualités similaires
Apr?s avoir adopt? la proposition de loi visant ? lever les contraintes aux m?tiers d'agriculteur, le S?nat a d?but? l'?tude du projet de loi d'orientation pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires