Que contient la proposition de loi sur les langues régionales adoptée au Parlement ?
Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote favorable de ...Actualités similaires
Articles similaires à Que contient la proposition de loi sur les langues régionales adoptée au Parlement ?
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
