Que contient la proposition de loi sur les langues régionales adoptée au Parlement ?
Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote favorable de ...Actualités similaires
Articles similaires à Que contient la proposition de loi sur les langues régionales adoptée au Parlement ?
Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale pour éviter la paralysie est "prête", que contient-elle ?
Après la censure du gouvernement, le ministre démissionnaire du Budget a préparé une "loi spéciale", qui doit permettre à l'État de fonctionner en ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : que contient la « loi spéciale » qui prévoit un budget transitoire au 1er janvier ?
Avec la censure du gouvernement Barnier et faute de budget, il est prévu une loi dite « spéciale ». En quoi consiste-t-elle ?Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Loi martiale décrétée, hélicoptères sur le Parlement, activités politiques interdites : que se passe-t-il en Corée du Sud ?
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, affirmant que cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des "forces ...Actualités similaires
Loi martiale décrétée, hélicoptères sur le Parlement, activités politiques interdites : que se passe-t-il en Corée du Sud ?
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, affirmant que cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des "forces ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
