Que contenait la loi contre la corrida récemment retirée ?
Rejetée une première fois en commission, le projet de loi visant à interdire la corrida a été finalement retiré par le député de La France insoumise ...Articles similaires à Que contenait la loi contre la corrida récemment retirée ?
Avortement clandestin avant la loi Veil : « Si je témoigne, c'est parce que le monde est en train de régresser »
Ce mardi 14 janvier, France 5 diffuse « Il suffit d'écouter les femmes », un documentaire sur l'avortement, délit pénal avant la promulgation de la loi ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil : 120 avortements clandestins ont été pratiqués à Besançon avant que la loi ne soit promulguée
A l'occasion des 50 ans de la loi Veil légalisant l'avortement en France, les anciens militants du MLAC (Mouvement pour la libération de l'Avortement et de la ...Actualités similaires
Almont-les-Junies. "Que ce soit conforme à la loi" : un accord acté au sujet des nuisances sonores de Coeur d'Aveyron
Le 26 décembre dernier, la préfecture de l'Aveyron a pris des mesures concernant les nuisances sonores, signalées par les voisins, produites par la société ...Actualités similaires
Feuilles mortes et voisinage : ce que la loi vous oblige à faire
Si le phénomène des feuilles mortes qui tombent des arbres commence en automne, il se poursuit aussi en hiver. De fait, vous pouvez être confronté à des ...Actualités similaires
« Satisfaire coûte que coûte les besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
"Le cadre légal actuel répond à l'immense majorité des situations en réanimation" : que dit la loi sur la fin de vie ?
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure sollicitée par des équipes de terrain en cas de ...Actualités similaires
« On crée les conditions pour satisfaire coûte que coûte les besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
« On crée les conditions pour répondre coûte que coûte aux besoins du patronat » : avec la loi plein emploi, la précarité à marche forcée
Contrôles accrus et sanctions, recours massif à la sous-traitance et à l'IA, moyens faméliques... La loi « plein emploi », entrée en vigueur le ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
Nvidia affirme que l'évolution de ses puces a largement dépassé la loi de Moore
Nvidia aurait-elle trouvé la combine pour progresser plus rapidement que ce que prévoit la loi de Moore ? C'est en tout cas ce qu'affirme Jensen Huang, mais ...Actualités similaires
Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.Actualités similaires
Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...Actualités similaires
Retailleau veut interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires: ce que dit la loi
Le ministre de l'Intérieur estime que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires. Un avis du Conseil ...Actualités similaires
"Rien sur l'immigration": Marine Le Pen affirme que le RN "va amender" le projet de loi d'urgence pour Mayotte
La cheffe des députés du Rassemblement national, en déplacement à Mayotte pour rencontrer les sinistrés du cyclone Chido, a appelé le gouvernement à ...Actualités similaires
Narcotrafic à Montpellier : "Je veux que la loi change" exhorte Michaël Delafosse après les récentes fusillades
Attaquer le narcotrafic par le porte monnaie : le maire de Montpellier explique comment il voudrait voir évoluer la législation.Actualités similaires
Lorsqu'il gèle ou qu'il neige, faut-il saler et déneiger devant chez soi ? Voici ce que dit la loi
Qui a la responsabilité de déneiger, que peut-on utiliser et que risque-t-on si on ne le fait pas ? Voici ce qu'il faut savoirActualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contiendra la loi d'urgence pour Mayotte
Soumise au Conseil des ministres ce mercredi 3 janvier, voici ce qui sera inscrit dans la loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel de Mayotte.Actualités similaires
Une "loi spéciale" reconduit à l'identique le budget 2024 à 2025, ce que cela signifie
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget ...Actualités similaires
Obligations légales envers les parents : que dit la loi française ?
En France, la solidarité familiale repose sur des principes juridiques inscrits dans le Code civil. L'obligation alimentaire est au coeur de ce dispositif, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
