Qu'est-ce que la Commission mixte paritaire, qui va décider des suites du projet de loi immigration ?
Après la gifle parlementaire reçue à l'Assemblée nationale lundi, Emmanuel Macron a demandé la convocation d'une Commission mixte paritaire pour tenter de ...Actualités similaires
Articles similaires à Qu'est-ce que la Commission mixte paritaire, qui va décider des suites du projet de loi immigration ?
Budget 2025 : les débats ont repris en Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce que l'on sait ce vendredi matin
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...Actualités similaires
Budget 2025 : pas de surprise à ce stade en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a repris ses travaux vendredi à 8H30, en quête de compromis sur le budget de...Actualités similaires
Commission mixte paritaire sur le budget: "Je ne vois pas comment mes collègues socialistes pourraient voir quoi que ce soit de positif", déclare Éric Coquerel (LFI)
Le PS et le RN menacent le gouvernement de censure alors que des discussions se déroulaient ce jeudi en Commission mixte paritaire pour parvenir à un accord ...Actualités similaires
Philippe Juvin (LR): "Si ce soir, nous sortons de la commission mixte paritaire sans budget, je crains le pire"
Alors que le budget 2025 pourrait ne pas convaincre l'ensemble des groupes politiques, surtout après l'arrêt des discussions entre le PS et le gouvernement, ...Actualités similaires
Tout savoir sur la commission mixte paritaire, ce mécanisme clé du Parlement français
CARNET DE CULTURE. Découvrez le rôle essentiel de la commission mixte paritaire (CMP) dans le processus législatif français. Comprenez son fonctionnement et ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat valide le projet de loi, prochaine étape en commission mixte paritaire
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...Actualités similaires
Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...Actualités similaires
Loi immigration: ce que souhaite Bruno Retailleau avant la présentation du futur projet de loi
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...Actualités similaires
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?
100 milliards, c'est le nombre de vêtements vendus chaque année à travers le monde. Une production vertigineuse et dévastatrice à laquelle chacun de nous ...Actualités similaires
Loi immigration : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée que proposent les Républicains ?
Les Républicains ont déposé le 12 février 2024 une proposition de référendum d'initiative partagée. On vous explique comment ça marche.Actualités similaires
L'USON veut rebondir face à Vannes, plus du tiers des articles du projet de loi immigration ont été censurés... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Loi immigration : qu'est-ce que le Conseil constitutionnel peut censurer ?
Ce jeudi 25 janvier prochain, à partir de 16H30 au plus tôt, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi immigration. Quatre dispositions ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la "caution étudiante" prévue par la loi immigration et critiquée par Macron ?
La loi immigration prévoit l'instauration d'une caution demandée aux étudiants étrangers. Emmanuel Macron a déclaré que cette mesure n'était pas une ...Actualités similaires
Projet de loi immigration, fin de vie, affaire Gérard Depardieu... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron dans "C à vous"
Le chef de l'Etat s'est longuement exprimé mercredi soir dans l'émission de France 5, au lendemain de l'adoption du texte sur l'immigration qui a provoqué de ...Actualités similaires
Loi immigration : qu'est-ce que la «préférence nationale» ?
La loi immigration votée par le Parlement mardi introduirait une forme de "préférence nationale", ce que dénonce la gauche et dont se félicite le camp de ...Actualités similaires
France: ce que contient le projet de la loi immigration adopté au Parlement
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: voici ce qu'ont voté les députés des Alpes-Maritimes et du Var
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Sébastien Chenu (RN), la majorité "n'a aucune idée de ce qu'elle veut faire en matière de politique migratoire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Qu'est-ce qui fait monter les extrémistes? C'est l'absence de solutions", déclare Gérald Darmanin
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Ce vote sera une tâche indélébile sur le quinquennat d'Emmanuel Macron", estime Manuel Bompard (LFI)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
