Qu'est-ce que l'obligation de compensation, la mesure « anti-Airbnb » qui divise communes et propriétaires ?
La justice a autorisé mi-septembre la communauté d'agglomération du Pays basque à appliquer une obligation de compensation pour lutter contre l'expansion ...Actualités similaires
Articles similaires à Qu'est-ce que l'obligation de compensation, la mesure « anti-Airbnb » qui divise communes et propriétaires ?
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
Loi "Anti-Airbnb", qu'est-ce qui change ?
La loi pour limiter les avantages liés à la location saisonnière, comme celle proposée via la plateforme Internet d'Airbnb, vient d'être définitivement ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Le Conseil d'état annule la niche fiscale pour les locations Airbnb : qu'est-ce-que cela va changer pour les propriétaires ?
C'est une erreur du gouvernement dans la loi de finances 2024 qui se voit ainsi rectifiée.Actualités similaires
Loi anti-Airbnb adoptée au Sénat : ce qui va changer pour les propriétaires de locations touristiques
Le Sénat a adopté mardi soir une série de mesures visant à mieux réguler le secteur des meublés touristiques. Les locations de ce type sont accusées de ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : qu'est-ce que l'obligation de jachère, cette mesure qui crispe les exploitants ?
L'obligation de jachère dans la Politique agricole commune (PAC) est dénoncée avec force sur les blocages et lors des actions coups de poing des ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'obligation de compensation, la mesure « anti-Airbnb » qui divise communes et propriétaires ?
La justice a autorisé mi-septembre la communauté d'agglomération du Pays basque à appliquer une obligation de compensation pour lutter contre l'expansion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
