Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
Moins d'avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l'offre : le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Alors que Sanofi affirme que la cession de sa filiale Opella à un fonds d'investissement américain « ne marque pas la mort du Doliprane », les ministres ...
Actualités similaires
Lors d'une réunion publique, lundi 7 septembre 2024 dans l'espace Descazaux de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), le cabinet social et solidaire Soliha a ...
Actualités similaires
Ce 17 juillet 2024 est une date fatidique pour les contribuables français, et beaucoup d'entre eux l'ignorent. Selon une étude de l'institut Molinari, il ...
Actualités similaires
Selon l'Institut Molinari, c'est à partir de ce 17 juillet que les contribuables "travaillent pour eux" en France. Si cette date symbolique est critiquée, ...
Actualités similaires
Le RN quitte le groupe de Giorgia Meloni pour prendre la présidence de « Patriotes pour l'Europe ». Il siégera aux côtés des eurodéputés les plus ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...
Actualités similaires
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer àbénéficier d'une niche fiscale faisant qu'un propriétaire paie ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres franco-allemand est une réunion régulière entre membres des gouvernements français et allemand. De quoi s'agit-il exactement ? ...
Actualités similaires