La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement touristique : le Conseil d'Etat annule le maintien de la niche fiscale Airbnb
Le Parlement a adopté un texte qui encadre plus strictement la location des meublés de tourisme. De quoi aider les élus locaux, jusque-là démunis face aux ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de logements Airbnb sont dans le viseur de l'État. Et le nouveau...
Actualités similaires
Cette loi a contribué partiellement à la construction de logements pour les ménages modestes en zone tendue, selon un rapport d'évaluation de la Cour des ...
Actualités similaires
Voué à disparaître en fin d'année, le dispositif Pinel permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou à rénover de bénéficier ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...
Actualités similaires
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...
Actualités similaires
Annaïg Le Meur, députée du Finistère (Ensemble), était l'invitée d'Erwan Morice dans Good Morning Business, ce mardi 23 juillet. Ils sont revenus sur le ...
Actualités similaires
"J'espère que la proposition de loi reprendra-là où elle en était, c'est-à-dire simplement la voter. Sur les premiers textes, on avait ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'État du lundi 8 juillet 2024 concernant la suppression de la niche fiscale Airbnb est un coup dur pour les propriétaires adeptes de ...
Actualités similaires
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...
Actualités similaires
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer àbénéficier d'une niche fiscale faisant qu'un propriétaire paie ...
Actualités similaires
Pépite économique et fiscale pour les uns, diable pour les autres, la location de courte durée est aussi perçue comme un facteur aggravant de la crise du ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires