Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand et Gérard Larcher ne veulent pas qu'une commission réécrive l'article 24
"Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi", a écrit Richard ...Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand et Gérard Larcher ne veulent pas qu'une commission réécrive l'article 24
Loi Sécurité Globale : la version finale de l'article 24 sur les vidéos de policiers est prête
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières... L'article 24 divise
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l'article 24 continue de faire débat
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controversé
VIDÉO - "Il faut supprimer l'article 24" de la loi sécurité globale, affirme le sénateur PS Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi sécurité globale qui sera examinée à partir de la ...Actualités similaires
Le Sénat réécrit totalement l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", mais en réécrivant totalement l'article 24, le plus ...Actualités similaires
Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre ...Actualités similaires
Les sénateurs adoptent la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", réécrivant totalement l'article 24, le plus polémique, pour créer un nouveau délit de "p
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", réécrivant totalement l'article 24, le plus ...
Loi « sécurité globale ». Le Sénat ne lève pas le danger sur l'article 24
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.Actualités similaires
Loi sécurité globale: pour remplacer l'article 24, le Sénat veut créer un délit de «provocation à l'identification» des policiers
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d'images de policiers en ...Actualités similaires
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des individus, estime la Commission nationale informatique et libert&e
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : Gérald Darmanin fait son mea culpa sur l'article 24
Le ministre de l'Intérieur revient sur la polémique déclenchée par l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", interdisant de filmer les ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...Actualités similaires
La mise au point (très applaudie) de Gérard Larcher sur la loi sécurité globale
Le président du #Sénat, Gérard #Larcher, a rappelé qu'il appartenait désormais à son assemblée et à elle seule "d'examiner ou de retravailler" ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : comment la commission sur l'article 24 a déclenché une crise politique au sein de la majorité
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est parvenu en quelques jours à fragiliser la solidarité gouvernementale et à opposer le Premier ...Actualités similaires
Commission sur l'article 24 de la loi "sécurité globale" : le symptôme du grave déficit de culture démocratique du quinquennat Macron
Face au tollé provoqué par l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, Jean Castex a annoncé la création d'une "commission indépendante" chargée de ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : la commission voulue par Castex ne réécrira finalement pas l'article 24
Jean Castex avait provoqué l'émoi des parlementaires en annonçant la création d'une commission accusée de "court-circuiter" le travail de l'Assemblée.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : La commission ne sera pas finalement pas chargée de réécrire l'article 24
La « réécriture d'une disposition législative » relève seulement du Parlement, a réaffirmé Jean Castex dans un courrier aux présidents du Sénat et ...Actualités similaires
Castex en marche arrière toute : finalement la "commission indépendante" ne réécrira pas l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Les présidents du Parlement et du Sénat avaient ouvertement exprimé leur opposition à toute intervention extérieure dans le processus législatifActualités similaires
Loi « Sécurité globale ». Larcher et Ferrand font plier Castex sur la réécriture de l'article 24
Ce vendredi 27 novembre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont annoncé au Premier ministre qu'ils n'acceptaient pas qu'une commission ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : finalement, la commission indépendante voulue par Castex ne réécrira pas l'article 24
MARCHE ARRIÈRE - Matignon a indiqué ce vendredi que la commission indépendante désignée par Jean Castex ne sera finalement pas chargée de réécrire le ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : la commission, voulue par Castex, ne sera pas chargée de réécrire l'article 24
L'Assemblée et le Sénat ont exprimé leur "opposition" à une commission indépendante pour la réécriture de cet article controversé. La commission ...Actualités similaires
Sécurité globale : Matignon recule sur la réécriture de l'article 24 après la levée de boucliers de Ferrand et Larcher
Au lendemain de l'annonce de la création d'une commission chargée de réécrire l'article 24 de la loi « Sécurité globale », les présidents des deux ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex instaure une commission pour "une nouvelle écriture" de l'article 24 qui fait polémique
L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
