Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des individus, estime la Commission nationale informatique et libert&e
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des ...
Actualités similaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui a rendu un avis sur le texte à la commission des Lois du Sénat mercredi, juge "indispensable ...
Actualités similaires