La Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui a rendu un avis sur le texte à la commission des Lois du Sénat mercredi, juge "indispensable ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi "sécurité globale" : la Cnil exige davantage de limites à l'utilisation des drones par la police
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions du texte. Dont l'ex-article 24, destiné à interdire de filmer des policiers.
Actualités similaires
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
La loi "Sécurité globale" a été adoptée par le parlement jeudi 15 avril. Cette proposition de loi a aussi provoqué beaucoup de manifestations En savoir ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Tour d'horizon des différentes mesures.
Actualités similaires
La proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 15 avril. Controversée, cette proposition de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...
Actualités similaires
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...
Actualités similaires
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...
Actualités similaires
La proposition de loi "Sécurité globale" sera votée définitivement ce jeudi à l'Assemblée nationale. Petit tour d'horizon des principales mesures du ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de ...
Actualités similaires
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...
Actualités similaires
Le 26 octobre 2020, le gouvernement engageait la procédure accélérée autour de la proposition de loi Sécurité globale. Le texte avait été adopté en ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce mardi en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi, qu'ils jugent liberticide. Gérald ...
Actualités similaires
La proposition de loi sécurité globale, qui a suscité de vives contestations en novembre, est examinée au Sénat à partir de mardi 16 mars. Son ...
Actualités similaires
Alors que le débat sur la loi "sécurité globale" commence en hémicycle au Sénat, cinq professeurs (Karine Parrot, professeur en droit privé à Cergy Paris ...
Actualités similaires