Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...
Actualités similaires
Articles similaires à «Sécurité globale»: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...
Actualités similaires
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...
Actualités similaires
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
Plus de 4 mois après leur présentation, les budgets pour 2025 sont enfin adoptés au Parlement. Le Sénat a mis fin à une interminable séquence budgétaire ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...
Actualités similaires
Après des mois d'attente, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté. Le texte a été approuvé lundi par le ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Après de longs mois d'attente, le pays a désormais un budget. Celui concernant la Sécurité sociale a officiellement été adopté après un vote au Sénat
Actualités similaires
Un dernier vote du Sénat a permis lundi d'adopter définitivement le projet de budget de la Sécu pour l'année 2025, clôturant un long feuilleton budgétaire ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat (225 voix pour, 104 contre) lundi ...
Actualités similaires
Ce 13 février, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables ou "puffs".
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces cigarettes électroniques jetables sont en vogue ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...
Actualités similaires