«Sécurité globale»: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant ...Actualités similaires
Articles similaires à «Sécurité globale»: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Enfants autistes : le Parlement adopte définitivement un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement
Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques : le Parlement a définitivement adopté ce ...Actualités similaires
Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...Actualités similaires
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte une loi décriée qui restreint les droits des personnes LGBT+
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...Actualités similaires
Samsung adopte cette mesure de sécurité controversée pour prévenir les fuites de ses secrets
Samsung adopte une méthode intrigante et inquiétante pour éviter les fuites de secrets industriels. Cette nouvelle technologie pourrait bien changer la ...Actualités similaires
Le Parlement de Californie adopte une loi pour encadrer l'IA
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
Sous pression à sa frontière avec la Russie, la Finlande adopte une loi controversée sur l'immigration
Le Parlement finlandais a adopté vendredi un projet de loi controversé autorisant les gardes-frontières à refuser...Actualités similaires
Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
Le parlement burkinabé adopte la loi sur la cybersécurité
L'Assemblée législative de Transition a adopté la loi sur la sécurité des Systèmes d'information au Burkina Faso.Actualités similaires
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...Actualités similaires
Le Parlement espagnol approuve définitivement la loi d'amnistie pour les séparatistes catalans
Le Parlement espagnol a voté jeudi l'approbation finale d'une loi d'amnistie controversée pour des centaines de séparatistes catalans impliqués dans la ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte définitivement la loi répressive sur l'influence étrangère, la présidente propose un référendum
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...Actualités similaires
La Géorgie adopte définitivement la loi sur l'influence étrangère et s'éloigne de l'UE
Malgré le veto de la présidente, les élus du Rêve géorgien et leurs alliés ont eu le dernier mot pour inscrire dans la loi le texte très contesté visant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
