Proposition de loi contre la maltraitance animale : "une avancée importante" pour la SPA de Strasbourg
Alors qu'une proposition de loi contre la maltraitance animale est sur le point d'arriver à l'Assemblée Nationale ce mardi 26 janvier, la SPA de Strasbourg ...Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi contre la maltraitance animale : "une avancée importante" pour la SPA de Strasbourg
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...Actualités similaires
Suppression du délit d'apologie du terrorisme : "C'est une proposition de loi de la honte", dénonce Bruno Retailleau
"La violence est toujours précédée d'une pensée et par des mots", déclare Bruno Retailleau qui juge insultante "vis-à-vis de ceux et de celles qui sont ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Projet d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme porté par LFI: "Une énormité de proposition de loi", réagit Karl Olive (EPR)
Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et maire de Poissy, était l'invité de BFMTV ce dimanche 24 novembre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
La raison est inconnue : envoyé sur une propriété pour une affaire de soupçon de maltraitance animale, il tue par balles les sept chiens
Connor Brackin, adjoint du shérif, avait été envoyé sur une propriété après des signalements de maltraitances sur plusieurs chiens. Pour une raison ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les grèves SNCF à Noël
Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Une mère et ses deux enfants condamnés pour maltraitance animale par le tribunal de Tours
Une mère et ses deux enfants condamnés jeudi 14 novembre par le Tribunal de police de Tours pour maltraitances animales. Les faits se sont déroulés entre ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Maltraitance animale : un abattoir suspendu en Savoie après une plainte de L214 pour "actes de cruauté"
L'association a publié une vidéo qui montre notamment des animaux égorgés encore conscients, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.Actualités similaires
Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé ce mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour mieux traiter la crise environnementale dans les médias
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme ... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
