Procès filmés, renforcement du secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles départementales... Le projet de loi porté par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" : que contient le texte ?
Rapporteure de la proposition de loi sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants lors des élections municipales, Delphine Lingemann, ...
Actualités similaires
Rapporteure de la proposition de loi sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants lors des élections municipales, Delphine Lingemann, ...
Actualités similaires
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...
Actualités similaires
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...
Actualités similaires
Le parquet accuse l'ex-président d'avoir été le leader d'une « organisation criminelle » qui aurait conspiré de longue date pour empêcher le retour au ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...
Actualités similaires
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride. Le Sénat vient tout ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...
Actualités similaires
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.
Actualités similaires