Les députés planchent depuis lundi sur le projet de loi pour le plein emploi, adopté par le Sénat cet été. Une réforme majeure pour le gouvernement, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi plein emploi : les députés se penchent sur la mesure phare, le RSA conditionné
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi l'extinction progressive de la plupart des régimes spéciaux, prévue dans l'article premier de la réforme des ...
Actualités similaires
Sont notamment concernés les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières. L'examen du projet de loi se poursuit aujourd'hui à ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va être examiné à partir de ce lundi 6 février au Parlement, il est opportun de connaître le ...
Actualités similaires
Exécutif et syndicats abordent une semaine cruciale pour la réforme des retraites, avec le début des débats dans l'hémicycle de lundi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés avaient jusqu'à jeudi 17h pour déposer des amendements au projet de loi du gouvernement sur le système des retraites. 6938 ont été déposés ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé mardi matin qu'ils voteraient pour le projet de loi dédié aux énergies renouvelables en fin d'après-midi, contrairement aux ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé, ce mardi matin, qu'ils voteraient pour le projet de loi dédié aux énergies renouvelables cet après-midi. Contrairement aux ...
Actualités similaires
« Il y a des temps pour coopérer au nom de l'intérêt général et de l'urgence écologique. Cette loi a fait l'objet d'un vrai travail de dialogue entre ...
Actualités similaires
Le projet de loi « aurait pu être un grand texte qui aurait marqué le début du changement. Soyons clairs, ce n'est aujourd'hui pas le cas » : jeudi, les ...
Actualités similaires
La socialiste Chantal Jourdan et Jérôme Nury des Républicains font partis de la cinquantaine de députés de tous bords politiques qui portent un projet de ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont adopté, jeudi en première lecture, un projet de loi permettant le changement de genre dès l'âge de 16 ans. Un texte qui, s'il ...
Actualités similaires
Le groupe LR à l'Assemblée a prévenu samedi qu'il votera contre le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, qu'il juge "inutile" et ...
Actualités similaires
Ce mardi 6 décembre, Charles Fournier, député EELV et chef de file sur le projet de loi Energies renouvelables, est revenu sur le projet de loi sur les ...
Actualités similaires
"Nous pourrions le voter sous réserve qu'il évolue encore en séance". Charles Fournier, Député EELV et chef de file sur le projet de loi Energies ...
Actualités similaires
Les députés écologistes demandent encore des avancées mais « pourraient venir en soutien » du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, ...
Actualités similaires
Les députés écologistes demandent encore des avancées mais « pourraient venir en soutien » du projet de loi d'accélération des énergies ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables est discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Face à l'opposition de la droite, la ...
Actualités similaires
Les députés examinent à partir de lundi le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. En pleine crise énergétique, le texte doit permettre ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements est soumise au vote des députés, ce vendredi 2 ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements est soumise au vote des députés, ce vendredi 2 ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2023 a été voté sans amendement à l'Assemblée nationale malgache vendredi après-midi 25 novembre. La société civile ...
Actualités similaires