Le projet de loi contre l'occupation illégale des logements soumis au vote des députés, ce vendredi
La proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements est soumise au vote des députés, ce vendredi 2 ...Articles similaires à Le projet de loi contre l'occupation illégale des logements soumis au vote des députés, ce vendredi
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
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