Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi 3 avril 2024 une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le gouvernement ...
Actualités similaires
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le gouvernement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...
Actualités similaires
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...
Actualités similaires
Stanislas de Gramont dénonce "une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique" et craint qu'elle ne le condamne à fermer des sites. Avec des centaine ...
Actualités similaires
Le vent semble tourner en République d'Irlande après que le Sinn Féin, le plus grand parti d'opposition du pays, a changé de position sur les propositions ...
Actualités similaires
Avec plus de 3 heures de retard, les débats consacrés à l'examen et au vote du projet d'écriture constitutionnelle dans le cadre du statut de l'autonomie de ...
Actualités similaires
« Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes », assure le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck ...
Actualités similaires
Ce texte doit permettre à la France de déroger au principe d'inviolabilité des collections publiques afin de restituer à d'anciennes colonies des biens ...
Actualités similaires