Report de l'examen du projet de loi de restitution des biens coloniaux
Ce texte doit permettre à la France de déroger au principe d'inviolabilité des collections publiques afin de restituer à d'anciennes colonies des biens ...Actualités similaires
Articles similaires à Report de l'examen du projet de loi de restitution des biens coloniaux
Gironde : face à la proposition de loi qui menace son projet de ferme-usine de saumons, Pure Salmon se défend
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...Actualités similaires
Projet de loi sur les soins palliatifs à Monaco: Jean Leonetti apporte son expertise aux élus du Conseil national
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...Actualités similaires
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
VIDEO. En visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
"Irréaliste, dangereux et inefficace" : l'ex-boss de l'ANSSI détruit l'article sur les backdoors du projet de loi Narcotrafic
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Martinique : Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère en Outre-mer avant l'été
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
C'est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ?
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...Actualités similaires
Cyberattaques : la France se dote d'un nouveau projet de loi pour se sécuriser
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride . Le Sénat vient tout ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loiActualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Vers une suspension des ZFE ? Un projet de loi redonne espoir à de nombreux automobilistes...
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
VÉRIF' - Menaces extérieures : les réquisitions des biens et personnes sont-elles facilitées depuis une loi de 2023 ?
Alors que la situation géopolitique pousse la France et l'Europe à renforcer leurs capacités de défense, la réquisition des personnes et des biens est ...Actualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
