Alors que le texte immigration arrive lundi prochain au Sénat, la régularisation des travailleurs immigrés dans les métiers en tension continue de faire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi immigration : Pourquoi l'article 3 (sur les métiers en tension) est au coeur des débats
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
Macronie, députés LR et extrême droite, qui se sont entendus pour amener Michel Barnier à Matignon, se divisent de plus en plus sur le budget 2025, dont ...
Actualités similaires
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...
Actualités similaires
Karine Lebon, députée de la 2e circonscription de La Réunion, a organisé ce vendredi 3 mai une réunion publique à Saint-Paul sur le projet de loi relatif ...
Actualités similaires
Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables" dévoilé par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a déclenché un ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...
Actualités similaires
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sont ceux qui ont ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Retour sur les différents débats et l'historique de la législation en place sur la fin de vie, avec notamment la loi « Claeys-Leonetti » de 2016 qui ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 30 janvier que le projet de loi sur l'aide active à mourir sera examiné "avant l'été" 2024. Dans ...
Actualités similaires
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l'avoir vidée de ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires