Projet de loi décentralisation : le Sénat adopte un texte étoffé
Le projet de loi sur la décentralisation, surnommé 3Ds pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », a été adopté ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi décentralisation : le Sénat adopte un texte étoffé
Laurent Jacobelli (RN): "Quand un projet de loi nous est présenté, même par un parti qui ne nous est pas favorable, nous le votons s'il nous paraît bon"
Au lendemain de l'annonce des résultats des élections législatives, aucune formation politique n'a obtenu une majorité absolue à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Turquie : les chiens errants visés par un nouveau projet de loi du parti au pouvoir.
Le parti au pouvoir déclare que le système de stérilisation actuel est insuffisant pour contrôler la population de chiens errants et ne répond pas aux ...Actualités similaires
Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée
Après le refus du Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale à cause d'un vice réglementaire. Plusieurs députés ont déposé ...Actualités similaires
Expulsions de migrants venus de Russie : un projet de loi controversé en Finlande
Chantage aux migrants venant de Russie : le Premier ministre finlandais exhorte le Parlement à ne pas affaiblir un projet de loi sur les expulsions, une ...Actualités similaires
Expulsions de migrants venus de Russie : un projet de loi controversé en Finlande
Chantage aux migrants venant de Russie : le Premier ministre finlandais exhorte le Parlement à ne pas affaiblir un projet de loi sur les expulsions, une ...Actualités similaires
Indonésie : un projet de loi sur la radiodiffusion pourrait restreindre le journalisme d'investigation et les contenus LGBTQ+
« La réduction de l'espace due à Internet et aux réseaux sociaux et la lutte pour des finances durables, imposemt plus de restrictions au journalisme et ...Actualités similaires
La Géorgie adopte une loi sur la propagande LGBT similaire à celle de la Russie
Le Parlement géorgien a approuvé en première lecture une loi contre la « propagande LGBT », similaire à celle en vigueur en Russie. Un tournant ...Actualités similaires
Le président kényan déclare qu'il ne signera pas le projet de loi de finances controversé
NAIROBI, 26 juin (Xinhua) Le président kényan William Ruto a déclaré mercredi qu'il ne signerait pas le projet de loi de finances 2024 controversé qui a ...Actualités similaires
Kenya: après des manifestations meurtrières, le président retire le projet de loi prévoyant des hausses d'impôts
Vingt-deux personnes avaient trouvé la mort dans ces manifestations opposées à une hausse d'impôt au Kenya, pays lourdement endetté.Actualités similaires
Le Président kényan refuse de signer le projet de loi de finances qui a provoqué des manifestations
Au Kenya, le Président Ruto a refusé de signer le projet de loi de finances 2024 qui a provoqué des actions de protestations dans le pays, selon The Star.Actualités similaires
Kenya : la révolte de la "génération Z" contre le projet de loi de finances
Un appel à la grève générale est lancé ce mardi au Kenya, traversé depuis une dizaine de jours par un mouvement de colère contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Dissolution du projet de loi fin de vie : « Elle ne faisait pas l'unanimité chez les soignants, trop clivée »
Que restera-t-il du projet de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs avec un nouveau gouvernement ? Les soignants qui travaillent au quotidien avec les ...Actualités similaires
Maria Zakharova étonnée par la vitesse de l'adoption par le Canada de ce projet de loi
Il s'agit de la loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère. Pour la porte-parole de la diplomatie russe, la vitesse de son adoption est "inouïe".Actualités similaires
Mobilisation au Brésil contre un projet de loi qui durcit les règles de l'avortement
Des centaines de manifestants se sont rassemblés devant le Congrès national brésilien à Brasilia mercredi pour protester contre un projet de loi qui ...Actualités similaires
Brésil : mobilisation contre un projet de loi visant à criminaliser l'avortement issu d'un viol
Jeudi 13 juin dernier, des milliers de personnes ont participé à des rassemblements dans plusieurs villes du Brésil pour exprimer leur opposition à un ...Actualités similaires
Thaïlande : le Sénat adopte la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est
La Thaïlande a adopté mardi la loi légalisant le mariage homosexuel, un texte pionnier en Asie du Sud-Est, après un...Actualités similaires
Thaïlande : le Sénat adopte la loi légalisant le mariage homosexuel
La Thaïlande est devenu mardi le premier pays d'Asie du Sud-Est à adopter le mariage pour tous, lors d'un vote historique au Sénat célébré comme une ...Actualités similaires
L'Union européenne adopte la loi de restauration de la nature : 5 questions pour comprendre ce que ça va changer
Ca y est. Après des mois et des mois de controverses, les Etats membres de l'Union européenne ont adopté la loi de...Actualités similaires
L'UE adopte in extremis la loi sur la restauration de la nature, un texte majeur du Pacte vert
Les États de l'Union européenne ont définitivement adopté lundi la loi sur la restauration de la nature, une législation-clé du Pacte vert qui impose la ...Actualités similaires
Biodiversité: l'UE adopte un texte majeur du Pacte vert, soutien surprise de l'Autriche
Les Etats de l'UE ont définitivement adopté lundi une législation-clé du Pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre ...Actualités similaires
Biodiversité: l'UE adopte un texte majeur du Pacte vert, soutien surprise de l'Autriche
La décision, soutenue par 20 Etats sur 27 lors d'une réunion des ministres de l'Environnement à Luxembourg, ouvre la voie à l'entrée en vigueur de ce texte ...Actualités similaires
Finlande : le Conseil de l'Europe inquiet d'un projet de loi autorisant le refoulement des migrants
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...Actualités similaires
Fin de vie : Un Nordiste demande à mourir dignement en Belgique, après l'abandon du projet de loi
Face à l'abandon du projet de loi sur la fin de vie, un Nordiste atteint de la sclérose en plaques a décidé d'aller en Belgique pour mourirActualités similaires
Abandon du projet de loi sur la fin de vie : Frédéric, atteint de sclérose en plaques, ira mourir en Belgique
Démarré en avril, l'examen du texte sur la fin de vie est à l'arrêt, conséquence de la dissolution de l'Assemblée Nationale. La loi était très attendue ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
