Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Simplification du bulletin de paie, moins de normes contraignantes pour les entrepreneurs... À travers son projet de loi de simplification pour les chefs de ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de simplification : gain de temps pour les entreprises, péril pour les droits des salariés
Boulangeries, fleuristes, boucheries: le Sénat examine une loi pour autoriser certaines entreprises à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai
Une loi de bon sens pour certains, une attaque contre les droits des travailleurs pour d'autres: les sénateurs vont débattre d'un texte définissant le ...Actualités similaires
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Projet de loi sur la simplification de la vie économique : récit d'un enlisement
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...Actualités similaires
Le projet de loi "simplification": le gouvernement continue de soutenir le texte
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : pourquoi même les macronistes vont voter contre
Le projet de loi lancé par Bruno Le Maire en 2024 pourrait être rejeté dans l'Hémicycle ce mardi. Les députés de gauche dénoncent son caractère ...Actualités similaires
Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...Actualités similaires
Loi de simplification : alléger les devoirs des entreprises ou les droits de l'environnement ?
L'Assemblée nationale doit voter ce mardi une loi de simplification de la vie économique qui pourrait entériner, en même temps, de sévères reculs en ...Actualités similaires
Don du sang : un texte de loi pour autoriser les salariés à s'absenter sur leur temps de travail, sans perte de salaire
L'Assemblée nationale doit examiner ce mardi ou mercredi une proposition de loi pour permettre aux salariés de donner leur sang sur le temps de travail, sans ...Actualités similaires
Moins de contraintes sur les droits de l'homme et l'environnement pour les entreprises? Ce projet d'Emmanuel Macron fait s'étrangler le patron de la MAIF
Emmanuel Macron souhaite supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Pour le patron de la MAIF, cette mesure permet de ...Actualités similaires
LFSS 2025 (Loi de financement de la Sécurité sociale) : ce qui change vraiment pour les entreprises et leurs salariés
Votée dans la douleur le 17 février, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - cousine sociale de la loi de finances - prétend regarnir les ...Actualités similaires
"On a un vivier parmi les salariés" : une proposition de loi pour permettre de donner son sang sur le temps de travail
Soixante députés, dont trois Mosellans, co-signent une proposition de loi pour faciliter les dons du sang pendant la journée de travail. Les stocks sont ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat »
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...Actualités similaires
Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
