Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Loi "simplification": le RN se félicite de l'adoption du texte avec la suppression des ZFE
Pierre Meurin, député RN du Gard, se réjouit de l'adoption de la loi de simplification de la vie économique qui comporte la suppression des ZFE, mardi 17 ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Projet de loi sur la simplification de la vie économique : récit d'un enlisement
Le vote sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique est prévu mardi en fin de journée dans l'hémicycle. Les députés macronistes ont ...Actualités similaires
Le projet de loi "simplification": le gouvernement continue de soutenir le texte
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : pourquoi même les macronistes vont voter contre
Le projet de loi lancé par Bruno Le Maire en 2024 pourrait être rejeté dans l'Hémicycle ce mardi. Les députés de gauche dénoncent son caractère ...Actualités similaires
Fin du conclave sur les retraites, projet de loi de simplification de la vie économique... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'ultime réunion du conclave sur les retraites ; le projet de loi ...Actualités similaires
Loi simplification : L'Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
La suppression des ZFE - critiquées pour exclure des personnes ne pouvant acheter des véhicules moins polluants - a reçu les voix de l'alliance RN-UDR, de la ...Actualités similaires
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec ...Actualités similaires
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", ...Actualités similaires
Les archéologues alertent sur un projet de loi mettant en danger le patrimoine archéologique
Une quarantaine d'archéologues se sont réunis place de Jaude, à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme, ce samedi 24 mai. Ils dénoncent la loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat »
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification de la vie économique: une vingtaine d'agences supprimées
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...Actualités similaires
Projet de loi de « simplification » : avec la suppression de nombreuses instances consultatives, la démocratie en danger ?
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...Actualités similaires
Simplification?: les d?put?s reviennent sur la suppression de plusieurs instances environnementales
Fin mars, en commission, les d?put?s n'avaient pas h?sit? ? manier le sabre pour supprimer certaines instances ?tatiques jug?es inutiles dans le cadre du projet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
