Projet de loi de finances : L'amendement de Karine Lebon retenu malgré le 49.3
La députée Karine Lebon a déposé un amendement sur la prolongation de défiscalisation pour les promoteurs de projets jusqu'en 2029. Il s'agit du seul ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de finances : L'amendement de Karine Lebon retenu malgré le 49.3
Budget 2024 : écologie, inflation, économie... les points clés du projet de loi de finances du gouvernement présenté ce mercredi
Ce mercredi 27 septembre 2023, le très attendu projet de loi de finances pour 2024 doit être présenté en Conseil des ministres.Actualités similaires
Loi de finances 2024 : le 49.3 sera-t-il de nouveau utilisé par le gouvernement ?
Bruno Le Maire présente ce mercredi matin le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Une étape qui marque le début du marathon parlementaire ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : comment le gouvernement souhaite s'attaquer à la problématique du logement
Ce mercredi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire présente le projet de loi de finances 2024 où le logement représente l'une des pièces fondamentales. ...Actualités similaires
Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Le projet de loi « pour le plein emploi » arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration n'est "pas adapté au 49.3", estime François Bayrou
François Bayrou dit s'opposer, dans une interview au Parisien dimanche, à l'utilisation du 49.3 pour faire passer le futur projet de loi immigration. Le ...Actualités similaires
Loi de finances 2024 : "On fait tout pour qu'il n'y ait pas de 49.3", affirme le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve
La rentrée politique s'annonce animée, notamment au sujet de la loi de programmation sur les finances publiques, bientôt examinée à l'Assemblée ...Actualités similaires
Emmanuel Macron fait savoir qu'il n'excluait pas d'avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le gouvernement
Emmanuel Macron fait savoir qu'il n'excluait pas d'avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le ...Actualités similaires
Vers un usage du 49.3 pour le projet de loi immigration ? Emmanuel Macron prévoit d'avoir recours à "ce que la Constitution" lui "permet de faire"
Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué ne pas vouloir "être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages" lors de l'examen du ...Actualités similaires
Immigration: Emmanuel Macron n'exclut pas d'avoir recours au 49.3 pour faire passer le projet de loi
Le chef de l'État ne veut pas "être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages" lors de l'examen du texte sur l'immigration au Parlement.Actualités similaires
Le député gardois Gillet (RN) rapporteur pour avis du projet de loi des finances relatif aux Outre-mer
Yoann Gillet, député RN du Gard, a été nommé ce mercredi 28 juin rapporteur pour avis du projet de loi des finances 2024 relatif aux Outre-mer.Actualités similaires
Loi immigration : un recours au 49.3 pour faire adopter le projet «n'est pas la bonne méthode», selon Elisabeth Borne
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche 11 juin qu'elle ne souhaiterait pas avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour...Actualités similaires
Projet de loi « Industrie Verte », baisse d'impôts pour les classes moyennes... Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, répond en exclusivité à BFM Business
Projet de loi « Industrie Verte », baisse d'impôts pour les classes moyennes... Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, répond en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Élisabeth Borne "n'exclut rien" pour faire adopter ce texte, pas même un recours au 49.3
Élisabeth Borne, Première ministre, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, jeudi 27 avril.Actualités similaires
Retraites : la rapporteure du projet de loi n'a « pas envie d'un 49.3 sur ce texte »
Après un examen inachevé en commission, la députée Stéphanie Rist, rapporteure de la réforme des retraites,...Actualités similaires
Négociations commerciales: ce projet de loi qui hérisse la grande distribution arrive en Commission des finances
La proposition de loi visant à sécuriser les Français en produits de grande consommation sera examinée ce mercredi en Commission des Finances à ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances du gouvernement
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023 : Smic, impôts, gratuité du changement de nom... Tout ce qui va changer
Le projet de loi de finances 2023 a prévu de nombreux ajustements économiques pour relancer la consommation des Français. Voici un récapitulatif des...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: les véhicules des pompiers seront exonérés du "malus écologique"
Deux sénatrices des Alpes-Maritimes et du Var ont obtenu, dans le projet de loi de finances 2023 que le "malus écologique" des camions de pompiers soit ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: les véhicules des pompiers seront exonérés du "malus écologique"
Deux sénatrices des Alpes-Maritimes et du Var ont obtenu, dans le projet de loi de finances 2023 que le "malus écologique" des camions de pompiers soit ...Actualités similaires
Budget : le projet de loi finances définitivement adopté après le rejet de la motion de censure de la Nupes
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de censure déposée par la Nupes. La coalition de gauche a ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: LR et la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...Actualités similaires
Budget: le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté au bout de dix 49.3
Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, ...Actualités similaires
Budget : le projet de loi de finances pour 2023 est définitivement adopté, après le rejet d'une motion de censure de la Nupes à l'Assemblée nationale
La motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue nécessaire pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : le 49.3 déclenché pour la dixième fois, nouvelle motion de censure de la Nupes
Elisabeth Borne a engagé, ce jeudi, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances pour 2023, la responsabilité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
