Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Le projet de loi « pour le plein emploi » arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Budget : semaine à haut risque pour le gouvernement Bayrou, après l'annonce du recours au 49.3
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale. François Bayrou risque la censure après l'annonce ...Actualités similaires
Manuel Bompard appelle "tous les députés à censurer" le budget après l'annonce du recours au 49.3
Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est dit dimanche "en désaccord radical" avec l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, après son appel à ne pas voter ...Actualités similaires
Manuel Bompard appelle "tous les députés à censurer" le budget après l'annonce du recours au 49.3
Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est dit dimanche "en désaccord radical" avec l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, après son appel à ne pas voter ...Actualités similaires
France : François Bayrou aura recours au 49.3 pour faire passer le budget
En France, le Premier ministre François Bayrou tente de faire adopter le budget pour cette année. Il va déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
Le Premier ministre François Bayrou prépare les esprits à un 49.3 dès lundi. Dans un entretien à La Tribune dimanche il annonce le recours à cet article ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
"Non au double niveau en Segpa", débrayage au collège Masbou de Figeac pour dénoncer le projet de fusion de la 6e et de la 5e à la rentrée
Très remontés, les enseignants de la Segpa du collège Masbou de Figeac ont manifesté mardi matin contre la proposition de la Dasen du Lot de fusionner la ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Budget 2025: Bayrou utilisera-t-il le 49.3 pour faire passer le projet de loi?
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice
Damien Martinelli, procureur de la République de Nice commente, pour Nice-Matin, le nouveau projet de loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
