Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Le projet de loi « pour le plein emploi » arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi « pour le plein emploi » au menu de la rentrée des députés, le recours au 49.3 envisagé
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'immigration : Bruno Retailleau lance une offensive législative pour « reprendre le contrôle »
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau sera à Rennes ce vendredi. Il vient de dévoiler un ambitieux projet de loi sur l'immigration, qui vise à durcir ...Actualités similaires
"C'est supprimer la liberté d'expression", avec le projet de loi de finances 2025 les radios associatives de l'Aude s'inquiètent pour leur avenir
Dans le projet de loi de finances 2025, les radios associatives pourraient être impactées avec une réduction de plus d'un tiers de leur subvention passant de ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : L'ombre du 49.3 plane sur le budget
L'ombre du 49.3 plane sur le budget débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Michel Barnier veut laisser le temps au débat mais se heurte aux divisions ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Le gouvernement Barnier évoque le recours au 49.3 pour adopter le budget 2025
Michel Barnier va t-il avoir recours au 49.3 pour faire passer sans vote son projet de budget ? Un scénario qui paraît inévitable. Le Premier ministre dit ...Actualités similaires
Charles Rodwell (Ensemble) sur un éventuel recours au 49.3: "Le gouvernement a raison de considérer toutes les dispositions (...) pour protéger les Français du matraquage fiscal en règle" du NFP et du RN
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
L'Assemblée rejette le projet de loi d'approbation des comptes pour 2023
L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...Actualités similaires
Pourquoi la résurrection du projet de loi sur la fin de vie peut être une "chance à saisir" pour le gouvernement Barnier
Réforme sociétale majeure, le projet de loi sur la fin de vie, qui devait ouvrir la voie à une aide à mourir très encadrée en France, a été une victime ...Actualités similaires
Boulevard urbain sud : le recours en annulation du projet marque la rentrée des chicayas à Marseille
Le communiqué a été publié mardi sur X par le compte du groupe Pour une Métropole du bien commun : un recours en annulation de la délibération du projet ...Actualités similaires
Projet de loi de Finance : Gabriel Attal reconduit le budget 2024 pour l'exercice 2025
Le gouvernement de Gabriel Attal a décidé de maintenir le budget de l'Etat à 492 milliards d'euros pour 2025. La pré-copie de Matignon est réalisée pour ...Actualités similaires
Sans gouvernement, comment se prépare le projet de loi de finances prévu pour la rentrée ?
Selon la Constitution, l'exécutif doit présenter un projet de loi de finances pour l'année 2025 avant le 1er octobre. Pour l'heure, c'est le gouvernement ...Actualités similaires
Covoiturage interentreprises, location de voiturettes électriques, le projet Mob'Aveylot sera testé dès la rentrée pour favoriser la mobilité durable des salariés
Pour aider les salariés à trouver une solution de mobilité durable, Mecanic Vallée et Figeacteurs lancent plusieurs expérimentations dès la rentrée ...Actualités similaires
Turquie : un projet de loi controversé pour contrôler la population de chiens errants dans le pays
Une commission parlementaire turque a entamé un débat tendu sur un projet de loi visant à contrôler la population de chiens errants dans le pays. Les ...Actualités similaires
DIRECT. Législatives : le NFP se concerte toujours pour choisir un Premier ministre, les députés RN font leur rentrée à l'Assemblée
Bonjour et bienvenue sur ce directBonjour à tous et bienvenue sur ce direct, alors que la gauche s'organise pour gouverner à Matignon, tandis qu'Emmanuel ...Actualités similaires
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
Pétition, recours gracieux, suite juridique... Pour ces riverains, "le combat continue" contre un projet de route qui fait polémique dans un village des hauteurs de Nice
Un second rassemblement des opposants au projet de nouvelle route reliant le hameau de La Saoga au village s'est tenu vendredi dernier.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
