L'Assemblée rejette le projet de loi d'approbation des comptes pour 2023
L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée rejette le projet de loi d'approbation des comptes pour 2023
Polluants éternels : dans quels produits la loi votée à l'Assemblée les interdit-elle ?
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...Actualités similaires
Rapport de la Cour des comptes sur les retraites: "La réforme de 2023 était nécessaire, mais pas suffisante (...) il faut aller plus loin", estime Nicolas Lefèvre (Renaissance)
Les Sages de la rue Cambon ont remis ce jeudi 20 février leur rapport qui doit faire "la vérité des chiffres" sur le système de retraites et servir de base ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une loi inédite en Europe sur l'interdiction des polluants éternels
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...Actualités similaires
La chambre régionale des comptes de Corse a publié son rapport sur le suivi des recommandations émises en 2023
La chambre régionale des comptes de Corse a publié son rapport sur le suivi des recommandations en 2023. Sur 46 recommandations formulées, le taux de ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des socialistes
La motion de censure contre le gouvernement Bayrou déposée par le Parti socialiste a été rejetée, ce mercredi 19 février. 181 députés l'ont voté, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés PS
La motion de censure avait été déposée contre le gouvernement Bayrou par les députés PS qui l'accusait d'avoir « cédé aux passions tristes de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés du Parti socialiste
Les socialistes entendaient dénoncer la "dérive droitière" du Premier ministre.Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des députés PS
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi la motion de censure déposée par les députés PS, qui visait à protester contre un gouvernement ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Déviation de Beynac : la chambre régionale des comptes chiffre à 63 millions d'euros le coût total du projet
Dans un rapport rendu public ce lundi 17 février, la chambre régionale des comptes, saisie par les opposants, estime le coût total du projet de déviation de ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : la Chambre régionale des comptes alerte sur le coût faramineux de la gestion du projet
Selon les calculs de la Chambre régionale des comptes, si le projet de déviation sort un jour de terre, il aura coûté le double de ce qui était prévu. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
