L'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet de loi portant approbation des comptes de l'année 2023, une décision sans conséquence juridique mais qui a ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée rejette le projet de loi d'approbation des comptes pour 2023
Votée fin janvier par le Sénat, la loi sur la réintroduction des pesticides néonicotinoïdes arrive à l'Assemblée. Les députés sont fortement divisés.
Actualités similaires
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes est attendue par une partie des syndicats agricoles mais ...
Actualités similaires
L'Assemblée se penchera la semaine du 28 avril sur une proposition de loi sénatoriale pour réintroduire en France des pesticides néonicotinoïdes autorisés ...
Actualités similaires
Alors que l'enquête publique doit débuter dans les prochaines semaines, l'entreprise Pure Salmon défend son projet de ferme aquacole au Verdon, cible d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, mercredi, l'une des mesures les plus décriées du texte visant à lutter contre le narcotrafic, qui prévoit la création d'un ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
Les banques ne pourront bientôt plus fermer un compte sans justification arbitraire. Une proposition de loi, adoptée en première lecture, encadre ces ...
Actualités similaires
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...
Actualités similaires
En visite en Martinique, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...
Actualités similaires
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride. Le Sénat vient tout ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Amélie de Montchalin a estimé qu'un retour à l'âge de départ à 62 ans n'était pas compatible avec l'objectif de revenir à l'équilibre du régime de ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires