Projet de loi de financement de la Sécu : le gouvernement rétropédale sur les recettes de l'Agirc-Arrco
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, l'exécutif renonce finalement à ponctionner ...Articles similaires à Projet de loi de financement de la Sécu : le gouvernement rétropédale sur les recettes de l'Agirc-Arrco
Des photos des victimes ont été montrées au Parlement britannique alors qu'il exhortait le gouvernement britannique à abandonner l'ancien projet de loi.
Des photos des victimes des troubles en Irlande du Nord ont été montrées aux deux chambres du Parlement avant l'adoption attendue du projet de loi ...Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Arrêts maladie, reste à charge... que changerait le projet de loi de financement de la Sécu pour les patients ?
A partir du mois d'octobre, les parlementaires devront se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS). Plusieurs pistes ...Actualités similaires
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi simplifiant le changement de genre réclamée de très longue...Actualités similaires
Emmanuel Macron fait savoir qu'il n'excluait pas d'avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le gouvernement
Emmanuel Macron fait savoir qu'il n'excluait pas d'avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le ...Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de discussion au parlement
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...Actualités similaires
Fin de vie: selon Olivier Véran, le gouvernement prépare un projet de loi pour "travailler les conditions de légalisation d'une aide active à mourir"
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, est l'invité de BFMTV-RMC ce jeudi.Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Pourquoi le projet de loi du gouvernement sur l'industrie verte est déjà sous le feu des critiques
Depuis ce lundi 17 juillet 2023, le projet de loi sur l'industrie verte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Visant à réindustrialiser ...Actualités similaires
Vers une augmentation des taxes sur l'alcool ? Le nouveau projet de loi du gouvernement
Si les prix de certains produits alimentaires ont commencé à baisser, les bouteilles d'alcool pourraient quant à elles bientôt augmenter, a annoncé ce ...Actualités similaires
Emeutes urbaines : ce que contient le projet de loi du gouvernement pour accélérer la reconstruction
Franceinfo a consulté le texte visant à faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés par les violences qui ont suivi la mort de Nahel. Ces mesures ...Actualités similaires
Partage de la valeur dans les entreprises : tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau projet de loi du gouvernement
L'Assemblée nationale doit débattre ce lundi 26 juin du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord...Actualités similaires
Maroc : Le gouvernement a fini par adopter le projet de loi sur les peines alternatives
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 juin à Rabat, a fini par adopter la nouvelle copie du projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, ...Actualités similaires
Tout savoir sur le projet de loi pour le plein emploi annoncé par le gouvernement
Le projet de loi pour le plein emploi est présenté par le gouvernement ce mercredi 7 juin. Il donnera naissance à France Travail, successeur de Pôle emploi, ...Actualités similaires
Projet de loi "plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le texte du gouvernement ?
Ce mercredi 7 juin 2023, le gouvernement présente en Conseil des ministres son projet de loi "plein emploi", qui doit donner naissance à "France Travail". Il ...Actualités similaires
Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement
Le gouvernement présente, ce mercredi 7 juin, son projet de loi «plein emploi», qui doit donner naissance à «France Travail», le successeur de Pôle...Actualités similaires
France Travail, handicap, petite enfance : ce que contient le projet de loi "plein emploi" du gouvernement
Le projet de loi "plein emploi", qui acte la création de France Travail, le successeur de Pôle emploi, sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Projet de loi Justice : le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en « mouchards »
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...Actualités similaires
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en "mouchards"
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...Actualités similaires
Partage de la valeur : ce que contient le projet de loi du gouvernement
Ce projet de loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de ...Actualités similaires
Partage de la valeur : le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi
Le projet vise notamment à généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) aux entreprises ...Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi sur le partage de la valeur
#IMGLP-2-#Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur, transposition "fidèle" d'un accord conclu ...Actualités similaires
Clause de conscience, discernement du patient, soins palliatifs... Quelles sont les pistes du gouvernement pour son projet de loi sur la fin de vie ?
La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a notamment annoncé dimanche dans le "JDD" que les soignants pourront faire valoir ...Actualités similaires
Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
Industrie verte : le gouvernement sort les grands moyens avec son projet de loi
Le gouvernement a présenté, ce mardi, en conseil des ministres, son projet de loi industrie verte. L'objectif est de ramener la part de l'industrie en France ...Actualités similaires
Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
