Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, l'exécutif renonce finalement à ponctionner ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de financement de la Sécu : le gouvernement rétropédale sur les recettes de l'Agirc-Arrco
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait supprimé les objectifs chiffrés annuels de surfaces bio à atteindre dans le projet de loi agricole en discussion à ...
Actualités similaires
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...
Actualités similaires
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...
Actualités similaires
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...
Actualités similaires
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...
Actualités similaires
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...
Actualités similaires
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau présente mercredi 3 avril son projet de loi d'orientation agricole. Un texte maintes fois repoussé qui ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi Orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la colère ne retombe pas dans les fermes françaises. ...
Actualités similaires
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...
Actualités similaires