Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
OQTF, titre de séjour... Ce que contient le projet de loi immigration débattu par les députés
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Les députés communistes voteront la motion de rejet" des écologistes, affirme Ian Brossat
Le sénateur communiste, Ian Brossat, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir pour parler du projet de loi immigration qui arrivera à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Les députés votent une proposition de loi visant à former davantage de médecins
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin veut « tendre la main » aux députés LR
Le ministre de l'Intérieur a répété son appel aux députés Les Républicains alors que le texte arrivera en début de semaine prochaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Roussel n'exclut pas une abstention, les députés PCF tempèrent
"Il y a eu un gros travail fait par les collègues en commission pour corriger le texte du Sénat. Le texte qui revient dans l'hémicycle est à peu près celui ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Roussel n'exclut pas une abstention, les députés PCF tempèrent
Interrogé sur le vote des élus communistes, entre abstention et vote contre, le secrétaire national du parti a répondu : « Nous attendons [...] On verra ...Actualités similaires
Loi immigration : les députés votent un "compromis" sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : L'Aide médicale d'Etat rétablie en commission par les députés
L'article du Sénat qui entendait transformer le dispositif en simple aide Aide médicale d'urgence a été suppriméActualités similaires
Projet de loi immigration : les députés rétablissent en commission l'Aide médicale d'État
Les sénateurs avaient initialement supprimé l'AME pour les sans papiers, au profit d'une aide médicale d'urgence plus restrictiveActualités similaires
Projet de loi immigration : dix-sept députés LR prêts à voter le texte « si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat »
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, Olivier Marleix, qui a affirmé que Les Républicains ne ...Actualités similaires
"Partage de la valeur" en entreprise: accord députés-sénateurs sur le projet de loi
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...Actualités similaires
Dérives sectaires; un nouveau délit sur la "sujétion psychologique" prévu dans le projet de loi
Le gouvernement veut mieux lutter contre les dérives sectaires. Le texte entend également créer un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : contre les gourous 2.0, un projet de loi avec un nouveau délit sur la « sujétion psychologique »
Le gouvernement présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, avec la création d'un nouveau délit visant les actes ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les députés LR prêts à détricoter le travail des sénateurs LR ?
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration à nouveau durci au Sénat, la gauche et les associations s'inquiètent
Alors que les débats sur la loi immigration s'achèvent au Sénat, le constat est amer à gauche : loin du texte équilibré promis initialement par le ...Actualités similaires
RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs, adoption du projet de loi en vue
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : La suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME), nouveau point de crispation de la majorité ?
La droite souhaite faire évoluer ce dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, pour le limiter à ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
Danemark : nouvelle version du projet de loi interdisant les autodafés du Coran pour éviter un retour du délit de blasphème
Le gouvernement danois a présenté vendredi un projet de loi modifié pour interdire les autodafés du Coran sur son sol,...Actualités similaires
Projet de loi « plein emploi »: compromis entre députés et sénateurs sur un texte commun
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi": députés et sénateurs parviennent à s'entendre sur un texte commun
Un compromis a été trouvé entre les députés et les sénateurs sur une version commune du projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
![Projet de loi immigration : les députés LFI et RN s'y opposent [Extra Local]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/6532bcdda1da6e1d493ca0a7?alt=file&v=1)
Projet de loi immigration : les députés LFI et RN s'y opposent [Extra Local]
Damien Maudet et Edwige Diaz, deux élus de Nouvelle-Aquitaine, étaient les invités d'Extra Local, l'émission de Territoires TV. Ils se retrouvent sur un ...Actualités similaires
Extralocal : les députés LFI et RN s'opposent au projet de loi immigration
Damien Maudet et Edwige Diaz, deux élus de Nouvelle-Aquitaine, étaient les invités de l'émission de Territoires TV. Ils se retrouvent sur un point : ils ne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
