La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi l'extinction progressive de la plupart des régimes spéciaux, prévue dans l'article premier de la réforme des ...
Actualités similaires
Sont notamment concernés les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières. L'examen du projet de loi se poursuit aujourd'hui à ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va être examiné à partir de ce lundi 6 février au Parlement, il est opportun de connaître le ...
Actualités similaires
Exécutif et syndicats abordent une semaine cruciale pour la réforme des retraites, avec le début des débats dans l'hémicycle de lundi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Après le succès des deux précédentes manifestations à l'échelle nationale, la mobilisation pour «sauver les retraites» continue à Saint-Girons, en ...
Actualités similaires
Expulser davantage les étrangers qui représentent une "menace grave", réformer le système d'asile, régulariser certains travailleurs sans-papiers, ou ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres ce 1er février leur nouveau ...
Actualités similaires
Au lendemain d'une forte mobilisation dans les rues contre la réforme des retraites, le gouvernement ouvre un nouveau dossier épineux. Le projet de loi sur ...
Actualités similaires
L'exécutif ouvre mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi sur ...
Actualités similaires
L'exécutif ouvre ce mercredi 1er février un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'exécutif ouvre mercredi un nouveau chantier explosif, en pleine bataille des retraites, avec la présentation en Conseil des ministres d'un projet ...
Actualités similaires
Les députés avaient jusqu'à jeudi 17h pour déposer des amendements au projet de loi du gouvernement sur le système des retraites. 6938 ont été déposés ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé mardi matin qu'ils voteraient pour le projet de loi dédié aux énergies renouvelables en fin d'après-midi, contrairement aux ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé, ce mardi matin, qu'ils voteraient pour le projet de loi dédié aux énergies renouvelables cet après-midi. Contrairement aux ...
Actualités similaires
« Il y a des temps pour coopérer au nom de l'intérêt général et de l'urgence écologique. Cette loi a fait l'objet d'un vrai travail de dialogue entre ...
Actualités similaires
Le projet de loi « aurait pu être un grand texte qui aurait marqué le début du changement. Soyons clairs, ce n'est aujourd'hui pas le cas » : jeudi, les ...
Actualités similaires
La socialiste Chantal Jourdan et Jérôme Nury des Républicains font partis de la cinquantaine de députés de tous bords politiques qui portent un projet de ...
Actualités similaires
Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans doit être voté jeudi en première lecture par les députés espagnols, après des mois ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont adopté, jeudi en première lecture, un projet de loi permettant le changement de genre dès l'âge de 16 ans. Un texte qui, s'il ...
Actualités similaires