Projet de loi Climat : l'Assemblée nationale vote un durcissement des mesures contre "l'artificialisation des sols" pour les grandes surfaces
L'article 52 du texte fixe selon son exposé des motifs "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Climat : l'Assemblée nationale vote un durcissement des mesures contre "l'artificialisation des sols" pour les grandes surfaces
Projet de loi "plein emploi" : quel compromis doit être voté à l'Assemblée nationale ?
Après le vote du Sénat, le texte du projet de loi "plein emploi" obtenu en commission mixte parlementaire doit être voté à l'Assemblée nationale, ce mardi ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace n
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Ce mardi 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a , largement ...Actualités similaires
Immigration : le projet de loi attendu à l'Assemblée nationale en décembre
Le projet de loi sur l'immigration, défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre prochain...Actualités similaires
Suivez en direct la commission sur le projet de loi de finances des ministères pour 2024 à l'Assemblée nationale
Suivez en direct l'audition des ministres sur le projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi dès décembre à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre alors que le gouvernement le brandit comme une réponse face au ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi avancé à décembre à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi avancé dès décembre à l'Assemblée nationale
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé un nouveau calendrier ce mardi pour l'examen de la loi immigration. Elle sera débattue en ...Actualités similaires
Immigration : l'examen du projet de loi dès décembre à l'Assemblée nationale
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé mardi que l'examen du projet de loi immigration était désormais programmé dès le mois ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi »
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi ». L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 octobre 2023 , le projet de loi « pour le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "plein emploi" et sa réforme décriée du RSA
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", qui comprend la mention des 15 heures d'activités ...Actualités similaires
«Plein emploi» : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture
Mardi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi" par 310 voix contre 251. Ce dernier doit désormais faire ...Actualités similaires
Plein emploi : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
le projet de loi « pour le plein emploi » a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "pour le plein emploi" en première lecture
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : l'Assemblée nationale n'a pas levé l'anonymat sur Internet
Malgré une offensive de députés macronistes, l'Assemblée nationale n'a pas eu à se prononcer jeudi soir sur les appels à la fin de l'anonymat sur ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : en finir avec l'anonymat sur internet ? Le sujet se dégonfle à l'Assemblée nationale
L'exécutif a manifesté son opposition à une levée de l'anonymat, qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui était ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique arrive aujourd'hui dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat le 5 juillet dernier
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de maux contre lesquels le projet de ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Les députés font leur rentrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" - VIDEO
Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi « pour le plein emploi » et ...Actualités similaires
Le projet de loi "Plein emploi" débarque à l'Assemblée nationale
Création de France Travail, renforcement du suivi des bénéficiaires du RSA... Les députés attaquent leur rentrée ce lundi avec l'examen du projet de loi ...Actualités similaires
L'Inde vote une loi pour garantir un quota de 33 % de femmes à l'Assemblée nationale
Le projet de loi visant à réserver 33 % des sièges de la chambre basse du Parlement et des assemblées locales aux femmes a été adopté jeudi ...Actualités similaires
La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
C'était le dernier vote avant la pause estivale : Dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
