Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord
Réunis en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi « anti-gaspillage ». En ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Emballages : un producteur de tomates de Pont-Saint-Martin dénonce les incohérences de la loi anti-gaspillage
Avec la loi anti-gaspillage, les maraîchers n'ont plus le droit d'utiliser des emballages plastiques (sauf exception) pour leurs produits. Mais cette exigence ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle dans l'attente de la 2e vague de nominations au gouvernement
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...Actualités similaires
Loi immigration : comment les députés et sénateurs bretons ont-ils voté ?
Le projet de loi immigration a été adopté grâce à 349 voix pour, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale. Avec le soutien de votre député ? Voici la ...Actualités similaires
Loi immigration : vos députés et sénateurs d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont-ils voté le texte ?
La loi immigration, telle que négociée en commission mixte paritaire, a été adoptée, mardi 19 décembre, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Quel a ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: voici ce qu'ont voté les députés des Alpes-Maritimes et du Var
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...Actualités similaires
Toute l'info en 2 minutes : Le projet de loi immigration approuvé, revers pour Trump et accord en faveur des VTC
Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.La loi immigration adoptée avec le ...Actualités similaires
Loi immigration : comment ont voté les députés et sénateurs en Béarn et en Bigorre ?
Après d'âpres discussions, les parlementaires ont adopté ce mardi 19 décembre le projet de loi immigration porté par le gouvernement, avec 349 voix pour, ...Actualités similaires
Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration adopté au Sénat avant les députés, des menaces de démission
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On a une expression de certains ministres au gouvernement et de certains collègues députés, je les respecte", affirme Olga Givernet (Renaissance)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Les députés du Rassemblement national n'ont rien fichu sur ce texte", affirme Julien Dive (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration
Un accord au bout de longues heures de tractation. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur le ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Patrick Kanner (président du groupe PS au Sénat) dit ne pas comprendre "comment des collègues républicains ont fait tomber la digue d'un front républicain anti-RN"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Thomas Portes (LFI) appelle les députés de la majorité "qui ne veulent pas servir de paillasson à l'extrême droite" à voter contre le texte "qui est le copier-coller du programme de Jean-Marie Le Pen"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Olivier Faure (PS) appelle les députés de la majorité "à prendre leur courage à deux mains et à refuser de suivre la dérive personnelle du chef de l'État"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
VIDÉO. Projet de loi immigration : les parlementaires de la commission mixte paritaire trouvent un a
Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration, mardi 19 décembre 2023. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
