Réunis en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi « anti-gaspillage ». En ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accord
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...
Actualités similaires
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...
Actualités similaires
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires