Procès Deliveroo : Amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé
Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril, dans un procès crucial pour trancher le véritable statut des livreursArticles similaires à Procès Deliveroo : Amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé
Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"
De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercredi 30 ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : trois dirigeants condamnés à de la prison avec sursis pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné vendredi trois dirigeants de communauté Emmaüs du Nord, poursuivis pour « travail dissimulé » à ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : prison avec sursis et amende requises contre l'ex-chef du PS Cambadélis
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex chef du PS Jean-Christophe Cambadélis accusé ...Actualités similaires
« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d'autres
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : de la prison avec sursis requise contre des dirigeants pour travail dissimulé
Depuis plus d'un an, Emmaüs connaît dans le Nord une vague de contestation qui secoue jusqu'à son sommet. Des compagnons sans-papiers de trois communautés ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
Travail dissimulé : 3 mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur Jeremstar
Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans contre l'influenceur Jeremstar, vedette des réseaux sociaux, ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel et travail dissimulé : six mois de prison avec sursis requis contre Jean-Marc Morandini
La procureure a requis six mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" et "travail dissimulé" contre l'animateur télé Jean-Marc Morandini ce ...Actualités similaires
Procès de Castel Viandes : de la prison avec sursis et des amendes requises
Au deuxième et dernier jour du procès de Castel Viandes ce vendredi, le procureur de la République a requis jusqu'à un an de prison avec sursis, contre le ...Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375.000 euros, vient de faire appel de la décision
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat ...Actualités similaires
Deliveroo condamnée à une amende record pour «/travail dissimulé/»
La décision marque un jalon dans " l'ubérisation " de la France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19/avril, Deliveroo France à une ...Actualités similaires
Les Experts : Amende record au pénal contre Deliveroo pour travail dissimulé - 20/04
Ce mercredi 20 avril, Nadine Levratto, directrice de recherche au CNRS et professeur à l'université Paris-Nanterre, Gilbert Cette, professeur d'économie à ...Actualités similaires
La justice inflige une amende record à Deliveroo pour "travail dissimulé"
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...Actualités similaires
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"
Paris - La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par ...Actualités similaires
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour "travail dissimulé"
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme condamnée à verser 375 000¬ aux livreurs pour «travail dissimulé»
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour "travail dissimulé." Cette de...Actualités similaires
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour « travail dissimulé »
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice lundi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, ...Actualités similaires
Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
France : La justice inflige une amende de 375 000 euros à Deliveroo pour "travail dissimulé".Actualités similaires
Deliveroo condamné en France à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
France : La justice inflige une amende de 375 000 euros à Deliveroo pour "travail dissimulé".Actualités similaires
Deliveroo écope d'une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
Il s'agit de la première condamnation en France contre d'anciens dirigeants de la plateforme britannique portant sur le statut des livreurs indépendants.Actualités similaires
La justice française inflige une forte amende à Deliveroo pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour travail dissimulé , lors d'un ...Actualités similaires
Deliveroo condamné à une amende de 375.000 euros pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi Deliveroo Franceà une amende de 375.000 euros pour "travail dissimulé". Il s'agit du premier procès pénal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
