Deliveroo condamnée à une amende record pour «/travail dissimulé/»
La décision marque un jalon dans " l'ubérisation " de la France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19/avril, Deliveroo France à une ...Actualités similaires
Articles similaires à Deliveroo condamnée à une amende record pour «/travail dissimulé/»
Vins de Bordeaux : la maison Ginestet condamnée à une amende de 100.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses
Le négociant en vins de Bordeaux avait collé des autocollants rappelant ses récompenses sur des bouteilles, destinées au Japon, qui n'ont jamais été ...Actualités similaires
"Il prospère puisqu'il ne paye pas l'Urssaf" : le pizzaïolo condamné à régler 15 863 ¬ de redressement et 2 500 ¬ d'amende pour travail dissimulé
Poursuivi pour travail dissimulé, le gérant d'une pizzeria de Pompignan (Tarn-et-Garonne) a été condamné par le tribunal correctionnel de Montauban, le ...Actualités similaires
« Pour lui, c'est un esclave » : le gérant d'un club hippique de Dordogne jugé pour travail dissimulé
Mardi 18 février, un homme de 47 ans comparaissait devant le tribunal de Bergerac, notamment pour exécution d'un travail dissimulé et soumission à des ...Actualités similaires
Fraudes dans la restauration : les inspecteurs de l'URSSAF mettent les bouchées doubles contre le travail dissimulé
Alors que l'État traque la moindre ressource supplémentaire, l'Urssaf est plus que jamais mobilisée. Ses agents traquent ce qu'on appelle le travail ...Actualités similaires
Travail dissimulé : la traque des patrons fraudeurs
En ces temps où l'État traque la moindre ressource supplémentaire, l'Urssaf est plus que jamais mobilisée. L'objectif est de traquer ce qu'on appelle le ...Actualités similaires
Soupçons de travail dissimulé dans un buffet asiatique en Aveyron
Prompt: Make one minute video with ...Actualités similaires
Android : Google conteste son amende antitrust record devant la plus haute Cour européenne
Ce mardi 28 janvier 2025 dans la matinée avait lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne l'audience d'une affaire vieille de sept ans qui oppose la ...Actualités similaires
Mort de Moussa au travail : la société Europ Net, prestataire de l'Assemblée nationale, condamnée pour homicide involontaire
La société prestataire de l'Assemblée nationale a été condamnée ce vendredi 24 janvier à une amende de 150 000 euros, deux ans et demi après le ...Actualités similaires
"Il y a une différence entre un juron destiné à insulter autrui et jurons plus occasionnels"... En formule 1, tolérance zéro et amende record
Après un premier durcissement des règles en 2024 qui avait été très critiqué par les pilotes de Formule 1, la Fédération internationale de l'automobile ...Actualités similaires
Livraisons de repas: deux ex-dirigeants de Frichti seront jugés à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d'étrangers
Julia Bijaoui, 36 ans, et Quentin Vacher, 38 ans, respectivement ex-présidente et ex-directeur général de Frichti qu'ils ont revendu en mars 2022, seront ...Actualités similaires
Travail dissimulé dans les vignes : pour la Conf, "les ouvriers non déclarés sont victimes du système productiviste"
Face à la réaction du syndicat audois des vignerons qui avait estimé inopportun les contrôles de la MSA dans les vignes, la Conf' contre-attaque.Actualités similaires
Ce célèbre site de contenu pour adulte vient d'être condamné à une amende record pour avoir diffusé des contenus piratés
Un site pirate bien connu a été condamné à payer plusieurs millions de dollars pour violation massive des droits d'auteur. Ce jugement, accompagné de la ...Actualités similaires
Une avocate de la Nièvre condamnée à une amende pour outrage envers une greffière du tribunal judiciaire de Nevers
Une avocate du barreau de Nevers comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour un outrage à une greffière du tribunal ...Actualités similaires
"Des ouvriers exploités dans l'agriculture" : un réseau de travail dissimulé jugé pour fraude, exploitation humaine et blanchiment
Un réseau organisé exploitant des travailleurs sans papiers dans des exploitations agricoles du Tarn-et-Garonne, de Bretagne, Bourgogne et de Centre - ...Actualités similaires
Maltraitance animale, défaut de traçabilité et travail dissimulé : le couple d'éleveurs lourdement condamné
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal de Mende a rendu son délibéré dans l'affaire du Gaec d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère).Actualités similaires
Une cheffe de cuisine ivoirienne bat le record Guinness après 131 heures et 30 minutes de travail
Zeinab Bancé a ainsi surclassé, le 23 décembre, le record du marathon culinaire détenu depuis l'année dernière par l'Irlandais Alan Fischer (119 heures 57 ...Actualités similaires
Darty, Boulanger et de grands fabricants d'électroménager écopent d'une amende record pour entente anti-concurrentielle
L'autorité de la concurrence française a condamné Darty, Boulanger et dix fabricants d'électroménager à une amende de 611 millions d'euros pour avoir mis ...Actualités similaires
Morts au travail : un nouveau record en 2023, "conséquence d'une politique qui sacrifie la santé sur l'autel de la rentabilité"
En première ligne de cette hécatombe, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, qui sont surexposés parmi les victimes.Actualités similaires
Les gérants d'un restaurant de Vesoul jugés pour travail dissimulé ce jeudi
Les gérants du restaurant "Royal Exquise" doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Vesoul, ce jeudi 19 décembre. Ils sont notamment poursuivis ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Bernard Arnault dans la sauce après des accusations de son ex-cuisinier, le milliardaire convoqué aux prud'hommes le 15 avril prochain
Licencié brutalement, l'ancien cuisinier personnel de Bernard Arnault accuse le milliardaire de l'avoir fait travailler au noir à ses divers domiciles et pour ...Actualités similaires
Plus de 29 millions de comptes Facebook avaient été victimes d'un piratage : condamnée par l'Union européenne, la société Meta écope d'une amende de 251 millions euros
Le groupe américain, propriétaire du célèbre réseau social, a été sanctionné pour atteinte au RGPD.Actualités similaires
L'entreprise de gros oeuvre 2M Construction définitivement condamnée pour travail illégal
Après le rejet de son pourvoi, l'entreprise de gros oeuvre de Colomiers écope de lourdes sanctions pour travail illégal notamment.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
