La décision marque un jalon dans " l'ubérisation " de la France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19/avril, Deliveroo France à une ...
Articles similaires à Deliveroo condamnée à une amende record pour «/travail dissimulé/»
Un GAEC du Mord-Mayenne a été condamné ce mardi à 20.000 euros d'amende avec sursis pour une pollution des eaux par le tribunal judiciaire de Laval. En ...
Actualités similaires
La filiale de conduite autonome de General Motors, Cruise, fait face à de nouvelles sanctions financières suite à la falsification d'un rapport destiné à ...
Actualités similaires
Un couple d'éleveurs a été jugé, ce jeudi 7 novembre 2024, par le tribunal correctionnel de Mende. En tout, 44 infractions leur étaient reprochées, ...
Actualités similaires
Tudum ! La justice procède à une perquisition de la filiale française et néerlandaise du géant du streaming dans le cadre d'une enquête accusant ...
Actualités similaires
Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des ...
Actualités similaires
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...
Actualités similaires
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...
Actualités similaires
Le géant américain du streaming Netflix a vu ses locaux à Paris et à Amsterdam être perquisitionné pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé 470 millions d'euros d'amendes à quatre entreprises du secteur du matériel et de la distribution électrique, ...
Actualités similaires
Durant les débats budgétaires, le député Frédéric Maillot s'est exprimé sur l'utilisation de l'expression "travailler au noir". L'élu de la Réunion ...
Actualités similaires
Pendant les débats sur le budget, ce jeudi 24 octobre, le député ultramarin de gauche, Frédéric Maillot, a proposé de ne plus utiliser l'expression ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG ce mercredi, pour complicité de travail dissimulé sur la liaison Limoges - ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi devant le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 8.000 euros dont 4.000 en sursis, pour des ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne allemande s'est vue infliger une amende de 4 millions de dollars par les autorités américaines, après avoir refusé l'accès à bord ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne Lufthansa a écopé d'une amende de 4 millions de dollars pour avoir refusé l'accès à 128 passagers juifs sur un vol en 2022. C'est ...
Actualités similaires
Propriétaire d'une ancienne salle de loto bien connue des Tarnais à Villeneuve-sur-Vère, Jean-Marie Vedel va être de nouveau jugé ce jeudi par le tribunal ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne nationale allemande Lufthansa a été sanctionnée ce mardi 15 octobre d'une amende de quatre millions de dollars par le ministère du ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne nationale allemande Lufthansa a été sanctionnée ce mardi 15 octobre d'une amende de quatre millions de dollars par le ministère du ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires