Deliveroo condamné à une amende de 375.000 euros pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi Deliveroo Franceà une amende de 375.000 euros pour "travail dissimulé". Il s'agit du premier procès pénal ...Actualités similaires
Articles similaires à Deliveroo condamné à une amende de 375.000 euros pour "travail dissimulé"
Un couple de Dordogne condamné pour un trafic de vodka et de cigarettes polonaises à 100 000 euros
Un couple de Capdrot et leur livreur comparaissait ce jeudi 20 mars 2025 au tribunal de Bergerac pour trafic en bande organisée d'alcool et de cigarettes en ...Actualités similaires
Greenpeace condamné à une lourde amende pour des manifestations contre un pipeline
La branche américaine de Greenpeace a été condamnée à une amende de 665 millions de dollars. L'ONG a été reconnue coupable de diffamation et d'incitation ...Actualités similaires
Essonne : l'Etat condamné à verser 92.000 euros à une famille, après le suicide de leur fils harcelé au collège
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à indemniser les parents d'un élève de 6e qui s'est donné la mort en 2018 dans l'Essonne après ...Actualités similaires
Travail dissimulé : l'Urssaf Rhône-Alpes a redressé 128 millions d'euros en 2024
La lutte contre le travail dissimulé est encore loin d'être gagné pour l'Urssaf. Malgré ses 3 671 contrôles réalisés en 2024 à l'échelle régionale ...Actualités similaires
Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...Actualités similaires
Ryanair met en place une amende de 100 euros pour les passagers retardataires
La compagnie low cost Ryanair veut lutter contre les retards. En cas d'enregistrement à moins de 40 minutes du décollage, les voyageurs ayant choisi Ryanair ...Actualités similaires
Abus de confiance, travail dissimulé, escroquerie, blanchiment : le fils, sa compagne et le père devant le tribunal
L'aîné du trio, agent territorial de Boé en arrêt de travail longue maladie, est par ailleurs poursuivi pour avoir réalisé des travaux sur les chantiers ...Actualités similaires
Sancoins : six mois de prison requis contre un ancien boulanger pour travail dissimulé et logement indigne
Six mois de prison ferme ont été requis contre le gérant de la Reine des Blés, à Sancoins. Fin 2023, un employé de cette boulangerie avait porté plainte ...Actualités similaires
Blanchiment de milliers d'euros, escroquerie, travail dissimulé : trois individus d'une même famille jugés à Agen
Plus de cent mille euros issus de travaux non déclarés, effectués dans le Lot-et-Garonne, auraient été blanchis par les trois individus, membre d'une même ...Actualités similaires
La compagnie Ryanair met en place une nouvelle amende de 100 euros : qui sont les voyageurs concernés
La compagnie durcit ses conditions pour discipliner les passagers.Actualités similaires
Fraude sociale et travail dissimulé : 1,65 million d'euros de redressements de l'Urssaf en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, découvrez les secteurs les plus contrôlés
Le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales fragilisent l'économie et les droits des travailleurs. En 2024, l'Urssaf des Pyrénées-Orientales ...Actualités similaires
Ryanair instaure une amende de 100 euros pour les passagers qui s'enregistrent moins de 40 minutes avant le départ
La compagnie low cost entend lutter contre les retards de ses vols provoqués par des voyageurs embarquant à la dernière minute.Actualités similaires
Coup d'accélérateur pour la lutte contre le travail dissimulé dans les Pyrénées-Orientales
La lutte contre le travail dissimulé, c'est plus de 54 millions d'euros de redressements opérés par l'Urssaf en 2024 dans l'ancienne région ...Actualités similaires
L'info d'ici 6H30 - L'Urssaf Languedoc-Roussillon a présenté son bilan 2024 de lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a présenté son bilan à l'échelle de l'ancienne région Languedoc-Roussillon ce lundi 17 mars 2025 à Montpellier sur le travail dissimulé. 54 ...Actualités similaires
Travail dissimulé : record de redressements en 2024 en Languedoc-Roussillon
Le nombre de redressements effectués par l'URSSAF en Languedoc-Roussillon a connu une envolée spectaculaire en 2024 après, déjà, deux années de nette ...Actualités similaires
Une avalanche mortelle tue quatre randonneurs : le guide de haute montagne condamné à de la prison avec sursis et 150 000 euros de dommages et intérêts
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...Actualités similaires
Il a subtilisé plus de 14 000 euros à ses clients : un avocat de Catalogne condamné pour détournement de fonds
Engagé pour une affaire bancaire, un avocat a encaissé indûment une somme importante et a tardé à rembourser ses clients. Condamné à une peine de prison ...Actualités similaires
L'ancien président du club de rugby de Narbonne, Rocky Elsom, condamné à deux ans de prison ferme et une lourde amende
La justice française a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rocky Elsom, ancien international australien de rugby puis président du club de ...Actualités similaires
Un acupuncteur de Fécamp condamné à 10.000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine
Un praticien de médecine chinoise a été condamné à 10.000 euros d'amende ce jeudi au tribunal du Havre pour "exercice illégal de la médecine". Entre 2016 ...Actualités similaires
Il fait la promotion d'un spectacle torse nu au Festival d'Avignon et écope d'une amende de 212 euros
Hubert Mercier, retraité avignonnais, a été condamné à une amende de 212 euros mercredi 5 mars pour avoir fait la promotion d'un spectacle de danse torse ...Actualités similaires
Après six heures de trajet, ils découvrent un migrant caché dans leur camping-car et écopent d'une amende de 1.800 euros
Au Royaume-Uni, un couple a été condamné à une amende de 1 800 euros après avoir découvert, à son insu, un migrant dissimulé à l'arrière de son ...Actualités similaires
Un couple découvre un migrant caché à l'arrière de leur camping-car : il est condamné à payer une amende de 1 800 euros
Un couple britannique a été sanctionné après avoir découvert un migrant caché à l'arrière de leur camping-car lors de leur retour de vacances en ...Actualités similaires
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
