Prisons françaises : le Conseil constitutionnel confirme le droit au respect de la dignité des prisonniers
Dans leur décision, les « Sages » ont censuré un article du code de procédure pénale qui empêchait les personnes condamnées et incarcérées de ...Actualités similaires
Articles similaires à Prisons françaises : le Conseil constitutionnel confirme le droit au respect de la dignité des prisonniers
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de vente du cannabis « allégé »
Les Sages ont validé un arrêté gouvernemental qui n'autorise la vente que des produits transformés à partir du CBD, une molécule issue du chanvre et ne ...
Conseil constitutionnel et passe sanitaire : la guerre du droit aura bien lieu
Julien Bidoux Pérez, élève normalien (ENS Ulm), diplômé de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, explique comment la contestation du passe ...Actualités similaires
Le droit à l'instruction en famille devant le Conseil constitutionnel
Les députés Les Républicains (LR) vont saisir le Conseil constitutionnel contre l'article 21 du projet de loi sur le séparatisme qui encadre l'instruction ...Actualités similaires
Le droit fondamental de résister à l'oppression, nouvel enjeu pour le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mai, plusieurs articles de la loi « Sécurité globale », notamment celui sur la diffusion d'images des forces de ...Actualités similaires
Prisons françaises : le Conseil constitutionnel confirme le droit au respect de la dignité des prisonniers
Dans leur décision, les « Sages » ont censuré un article du code de procédure pénale qui empêchait les personnes condamnées et incarcérées de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel affirme le droit à la participation du public sur certains engagements volontaires
Les sages ont censur? la proc?dure d'?laboration des chartes en mati?re de pesticides. Cette d?cision pourrait avoir une port?e beaucoup plus large et viser ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel renforce "le droit de se taire" pour les prévenus
Si le droit de se taire peut-être exercé tout au long de la procédure, aucune disposition du code de procédure pénale n'imposait qu'il soit rappelé dans ...
Justice. Le Conseil constitutionnel accroît « le droit de se taire » des prévenus
Un prévenu dispose du « droit de se taire » devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate et cela doit lui être ...Actualités similaires
5G : le Conseil constitutionnel confirme les restrictions contre Huawei
Les Sages ont validé vendredi 5 février les fortes restrictions dans l'exploitation des réseaux 5G en France par Huawei. Les deux opérateurs français SFR ...Actualités similaires
Covid-19: seul le juge peut prolonger une détention provisoire, confirme le Conseil constitutionnel
Seul un juge peut décider d'allonger la détention provisoire d'un prisonnier, a confirmé vendredi le Conseil constitutionnel, invalidant définitivement le ...
Covid-19. Seul le juge peut prolonger une détention provisoire, confirme le Conseil constitutionnel
L'allongement d'une détention provisoire ne peut être décidé que par un juge, a confirmé ce vendredi 29 janvier le Conseil constitutionnel. Cette décision ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l'environnement dans la loi Asap
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap. Il ...Actualités similaires
Article 24 : "L'État de droit doit être respecté", rappelle le président du Conseil constitutionnel
Dans le contexte explosif de contestation d'une mesure pénalisant la diffusion de l'image des policiers, Laurent Fabius a tenu à rappeler certaines ...Actualités similaires
Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel confirme la réélection de Ouattara
Le Conseil constitutionnel ivoirien a confirmé lundi la réélection de Alassane Ouattara avec 94,27% de suffrages à l'issue du premier tour de l'élection ...Actualités similaires
Présidentielle 1995, le jour où le Conseil constitutionnel a bafoué le droit en validant les comptes de Chirac
Les archives du Conseil constitutionnel qui s'ouvrent au bout de 25 ans racontent comment l'institution a manSuvré pour valider les comptes de campagne de ...Actualités similaires
Présidentielle 1995 : le Conseil constitutionnel a bafoué le droit, validant les comptes de Chirac et Balladur
Les archives du Conseil constitutionnel, qui s'ouvrent au bout de 25 ans, racontent comment l'institution a manSuvré pour valider les comptes de campagne de ...Actualités similaires
Prisons. Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi 2 octobre le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de ...Actualités similaires
Prisons : le Conseil constitutionnel s'attaque aux conditions de détention indignes
Dans une décision rendue ce vendredi, les «sages» ont donné cinq mois au Parlement pour voter une nouvelle loi permettant aux personnes en détention ...Actualités similaires
Prisons françaises : le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes
Les Sages estiment qu'il incombe au législateur "de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel demande de faciliter la libération des prisonniers détenus dans des conditions indignes
En janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France pour traitements inhumains ou dégradants envers des détenus.Actualités similaires
France - Prisons. Le Conseil constitutionnel demande la libération de détenus pour conditions indignes
Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 2 octobre, sa décision sur les personnes placées en détention provisoire dans ...Actualités similaires
Prisons. Le Conseil constitutionnel demande la libération de détenus pour conditions indignes
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir un article du code de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
