Le Conseil constitutionnel affirme le droit à la participation du public sur certains engagements volontaires
Les sages ont censur? la proc?dure d'?laboration des chartes en mati?re de pesticides. Cette d?cision pourrait avoir une port?e beaucoup plus large et viser ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel affirme le droit à la participation du public sur certains engagements volontaires
Le conseil départemental de la Nièvre en session à Moulins-Engilbert sur le thème du "droit à l'emploi"
Les élus du Département se réunissent mercredi 27 novembre à Moulins-Engilbert, un des cinq Territoires zéro chômeur de longue durée dans la Nièvre, ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Après le droit de s'exprimer en public, les Afghanes perdent celui «d'entendre les voix d'autres femmes»
Les femmes sont une nouvelle fois la cible de règles imposées par les talibans au pouvoir en Afghanistan, et voient leurs droits diminuer encore davantage.Actualités similaires
Pour le président du conseil départemental de la Nièvre, "il faut imaginer un modèle public alternatif" aux résidences seniors de services
Fabien Bazin, président du conseil départemental, fait le point sur la dizaine de résidences seniors de services nivernaises.Actualités similaires
L'Iran affirme avoir "le droit et le devoir de se défendre, après les frappes israéliennes
Pour la première fois, Israël a annoncé publiquement avoir attaqué l'Iran en lançant samedi 26 octobre avant l'aube des frappes aériennes contre des ...Actualités similaires
«Le droit et le devoir de se défendre» : l'Iran affirme vouloir résister malgré les appels à la retenue
L'Iran a affirmé samedi 26 octobre son droit à se défendre après des frappes contre ses sites militaires menées par Israël. Ce dernier épisode en date ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
Mobilisation à Carhaix : le conseil municipal et les commerces unis pour sauver l'hôpital public
Le samedi 12 octobre 2024, Carhaix sera au coeur d'une mobilisation régionale pour exiger la réouverture 24h/24 des urgences de son hôpital. Cette action est ...Actualités similaires
La 3e Nuit du droit à Montpellier confirme le succès public du rendez-vous
La 3e édition de la Nuit s'est déroulée ce jeudi 3 octobre. Le programme proposé par les différents acteurs de la justice, joutes oratoires, ...Actualités similaires
Immigration: "Les centres de rétention administrative sont des endroits où le droit n'est pas respecté", affirme Sandrine Rousseau (les Écologistes)
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a dit vouloir prolonger la durée de la rétention administrative des migrants en situation irrégulière ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Une élue ciottiste rejoint le RN, l'ex-bras droit du maire de Saint-Laurent-du-Var désormais esseulé au conseil municipal
Patricia Canestrier, élue d'opposition au maire de Saint-Laurent-du-Var, a quitté Patrick Villardry pour siéger aux côtés du groupe d'élus issus du ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Commando de la fac de droit : le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon révoqué par le Conseil d'Etat
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...Actualités similaires
À l'occasion de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire d'Auch ouvre ses portes au public pour une rencontre
À l'occasion de la 6e édition de la Nuit du Droit, le palais de justice d'Auch ouvre ses portes au public pour une rencontre.Actualités similaires
À l'ONU, Macron appelle à limiter le droit de veto du Conseil de sécurité en cas de crimes de masse
Le président français, Emmanuel Macron, a appelé mercredi à la tribune de l'ONU à limiter le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de crime de ...Actualités similaires
Conseil de sécurité: Macron appelle à limiter le droit de veto en cas de "crimes de masse"
Le président français, Emmanuel Macron, appelle à la tribune de l'ONU à "limiter" le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de "crime de masse", dans ...Actualités similaires
"Un oiseau peut chanter mais une fille et une femme ne peuvent pas chanter en public": l'actrice Meryl Streep défend le droit des femmes afghanes lors d'un discours à l'ONU
Meryl Streep a pris la parole ce lundi 23 septembre aux côtés d'Antonio Guterres, le secrétaire des Nations Unies, à New York aux États-Unis. Elle a ...Actualités similaires
La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
Le conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère, "une structure pour rompre l'isolement"
Le groupement d'intérêt public, qui fonctionne sous l'autorité du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République, a pour objectif de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
VIDEO. Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
