La loi contre les « séparatismes » , actuellement rebaptisée loi « confortant les principes de la République » sera présentée ce mercredi devant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Présentation du projet de loi « confortant les principes de la République » ce mercredi en Conseil des ministres
Gérald Darmanin a annoncé ce mardi matin qu'il présenterait demain en Conseil des ministres le décret de dissolution du collectif écologiste les ...
Actualités similaires
Le groupe «Soulèvements de la Terre» sera dissous «demain en Conseil des ministres à la demande du président de la République et de la Première ...
Actualités similaires
Le groupe «Soulèvements de la Terre» sera dissous «demain en Conseil des ministres à la demande du président de la République et de la Première ...
Actualités similaires
Le collectif Les Soulèvements de la Terre est menacé d'une procédure de dissolution suite aux violents affrontements en marge de la manifestation de ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare pour mi-septembre un plan contre les violences faites aux enfants, centré sur les violences sexuelles, selon la secrétaire d'Etat à ...
Actualités similaires
Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023 le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant : Sur la proposition : - du ministre du ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Un projet de loi du gouvernement sur la sécurité d'Internet sera examiné dès mardi par les Sénateurs. Mais le texte fait l'impasse sur la protection des ...
Actualités similaires
L'opposition s'est soulevée, au Tchad, après l'adoption, vendredi 2 juin, par le Conseil des ministres, d'un avant-projet de Constitution. Elle dénonce une ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Nouvel échange tendu au sein du Parlement au sujet du projet de loi visant à débloquer la situation au sein du Conseil national de la presse (CNP). La ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Le projet vise notamment à généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) aux entreprises ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...
Actualités similaires
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...
Actualités similaires