La loi contre les « séparatismes » , actuellement rebaptisée loi « confortant les principes de la République » sera présentée ce mercredi devant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Présentation du projet de loi « confortant les principes de la République » ce mercredi en Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Médecins du Monde s'oppose fermement à ce que des examens médicaux soient imposés par la force, fait savoir lundi l'ONG dans un communiqué, faisant ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution se profile. Le projet de loi sera présenté le 13 décembre en Conseil des ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réunie session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit notamment arbitrer sur les critères fixés pour le recours au suicide assisté, et sur le statut des futures "maisons de vie", selon les ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce mardi après-midi sur les suites des débats sur projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations.
Actualités similaires
Ces associations de défense des immigrés dénonce un projet qui accumule « les mesures répressives ». L'examen du texte débute ce lundi au Sénat
Actualités similaires
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, était l'invité de Benjamin Duhamel ce dimanche dans C'est pas tous les jours dimanche.
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...
Actualités similaires
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Après quelques chamboulements, la date a enfin été arrêtée. Le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des ...
Actualités similaires
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires