Le Conseil d'État rendra sa décision sous deux à trois semaines. . Le recours déposé devant le Conseil d'État contre le premier projet de parc éolien ...
Articles similaires à Premier projet éolien autorisé en Dordogne : la recevabilité du recours des opposants rejetée par le rapporteur public
Le Conseil d'État a cassé la décision de la cour administrative d'appel qui invalidait le permis de construire de la centrale éolienne de La ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...
Actualités similaires
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le recours déposé contre le permis de construire de la future centrale éolienne de La ...
Actualités similaires
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison aux opposants au projet éolien à Champagne-et-Fontaine et La ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...
Actualités similaires
Depuis un an, le maire de Saint-Pierre-d'Oléron et vice-président du Conseil départemental de la Charente-Maritime ne cesse de souligner les écueils et le ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a conclu ce vendredi 20 mai devant le tribunal administratif de Toulouse au rejet de la requête en annulation du permis de construire du ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté le promoteur éolien qui, en 2018, avait assigné la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude, deux autres ...
Le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté le promoteur éolien qui, en 2018, avait assigné la ligue de protection des oiseaux (LPO) de l'Aude, deux ...
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...
Actualités similaires
Le dossier relatif à l'implantation de cinq éoliennes à Saint-Aulaye-Puymangou et Parcoul-Chenaud est consultable sur Internet jusqu'au 7 février. . Depuis ...
Actualités similaires
La municipalité de Moréac et des associations ont déposé un recours contre l'arrêté d'autorisation du 28 août au projet éolien de Kervellin, accordé ...
Actualités similaires
Le collectif Le Vent tourne, qui fédère l'opposition aux éoliennes dans les Aspres, dénonce l'autorisation préfectorale accordée ce vendredi 28 février ...
Actualités similaires
Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville, dont les ...
Actualités similaires
Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville, dont les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rendra sa décision sous deux à trois semaines. . Le recours déposé devant le Conseil d'État contre le premier projet de parc éolien ...
Actualités similaires
La juridiction administrative suprême doit se prononcer ce jeudi sur la recevabilité du recours déposé par une association contre la construction ...
Actualités similaires