Alors que les contrats de vente directe d'?lectricit? (ou power purchase agreement, PPA) connaissent un succ?s croissant, le projet de loi relatif ? ...
Articles similaires à PPA?: le cadre juridique renforc? dans la loi sur les ?nergies renouvelables
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Ce samedi 19 octobre 2024 à Perpignan, plus d'une centaine de personnes constituées en chaîne humaine ont répondu à l'appel national d'associations ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
Vice-première ministre en charge de l'intégration de l'Ukraine à l'Union européenne, Olha Stefanishyna occupe désormais aussi le poste de ministre de la ...
Actualités similaires
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesure pour soutenir la filière bio au cours de lexamen du ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits dénonce des « violations des droits » et de « lourdes atteintes » aux libertés des exilés traversant les frontières ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé vendredi en séance plénière un rapport d'information sur l'évaluation des politiques en matière de drogue, en particulier du ...
Actualités similaires
La loi sur les énergies renouvelables impose aux magasins l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings d'ici 2028. « Un calendrier ...
Actualités similaires
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a ...
Actualités similaires
Par Maxence D'AVERSA "Notre limite, c'est le cadre de la loi": le Crayon, média de débat en ligne pour les 18-34 ans, comptabilise plus de 40 millions de vues ...
Actualités similaires
Plus d'un an jour pour jour après l'adoption du texte, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables se trouve déjà confrontée à des ...
Actualités similaires