Pourquoi la proposition de loi anti-squat suscite autant de réactions ?
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à durcir les sanctions encourues par les squatteurs et à accélérer les mécanismes d'expulsion ...Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi la proposition de loi anti-squat suscite autant de réactions ?
Niger : pourquoi l'abrogation de la loi anti-passeurs de migrants inquiète l'Union européenne
Au Niger, la junte militaire au pouvoir a abrogé lundi une loi qui criminalisait le trafic de migrants depuis 2015. L'Union européenne a immédiatement dit ...Actualités similaires
Titres-restaurants : Pouvoir d'achat, « malbouffe »... Pourquoi leur limitation suscite-t-elle autant la controverse ?
A partir de janvier 2024, il ne sera peut-être plus possible d'acheter des produits non directement consommables à l'aide de ses titres-restaurantsActualités similaires
Montreuil : mobilisation contre la loi anti-squat
Une centaine de personnes s'est rassemblée ce mercredi à Montreuil pour dénoncer la loi qui facilite l'expulsion des squatteurs, en vigueur depuis cet été.Actualités similaires
Pourquoi le sous-sol marocain suscite autant de convoitise
Le sol marocain abrite 70% des réserves mondiales de phosphate, un minerai essentiel à la production d'engrais alimentaires et qui est de plus en plus ...Actualités similaires
Pourquoi la nouvelle loi française anti-squatteurs semble-t-elle protéger les squatteurs ?
Les suggestions selon lesquelles des amendements récents à la législation donneraient aux squatteurs le droit de poursuivre les propriétaires si le ...Actualités similaires
Proposition de loi du RN sur l'endométriose: pourquoi ce texte pose (vraiment) question
Les députés du Rassemblement national doivent présenter une proposition de loi pour inscrire l'endométriose sur la liste des ALD. Une initiative qui peut ...Actualités similaires
Burning Man : Pourquoi la misère des festivaliers embourbés suscite autant de moqueries en ligne
Les 72.000 « burners » ont commencé de rentrer chez eux, lundi soir, après une édition où les éléments se sont déchaînés, tout comme les ...Actualités similaires
Quatrième inculpation pour Donald Trump : pourquoi la loi anti-mafia RICO est-elle utilisée contre lui ?
L'ancien président américain vient d'être inculpé pour la quatrième fois depuis le mois d'avril. Il est accusé d'avoir tenté d'inverser le résultat du ...Actualités similaires
Loi «anti-squat»: une avalanche de fake news contraint les «Sages» à rappeler le droit
Une nouvelle étape a été franchie dans l'ère des fake news. Samedi, le Conseil constitutionnel a dû se fendre d'un communiqué pour couper court aux ...Actualités similaires
Polémique sur la loi "anti-squat" : le conseil constitutionnel dénonce "de fausses interprétations"
Les sages ont validé l'ensemble de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, sauf l'article 7 qui exonérait les propriétaires en ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": le Conseil constitutionnel dément "les fausses interprétations" sur l'entretien des biens squattés
Contrairement à ce qu'ont pu affirmer sur les réseaux sociaux, la censure de l'article 7 de la loi par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que des ...Actualités similaires
Loi anti-squat : la personne qui occupe illégalement un logement pourra attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au ...Actualités similaires
Expulsion, résiliation de bail, peine de prison... ce que prévoit la nouvelle loi anti-squat
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...Actualités similaires
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide l'expulsion des pauvres
Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs et se trouve contestée par ...Actualités similaires
La loi anti-squat du député de Chartres Guillaume Kasbarian (quasi) intégralement validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi par un recours de la Nupes en juin 2023, vient de rendre sa décision concernant la constitutionnalité de la loi anti-squat ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
La loi "anti-squat" vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel ce mercredi et permet de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. Cette ...Actualités similaires
Logement : le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-squat »
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi « anti-squat », qui triple les sanctions encourues par les...Actualités similaires
Les Sages valident la loi anti-squat : des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 45000 euros d'amendes
Le Conseil constitutionnel a validé ce mercredi 26 juillet la loi anti-squat qui va durcir les sanctions à l'égard des squatteurs.Actualités similaires
Arrêté anti-burkini invalidé à Mandelieu: la députée LR Alexandra Martin rédige une proposition de loi
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté de Mandelieu-La Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des ...Actualités similaires
VIDÉO - "Zéro artificialisation des sols" : pourquoi la proposition de loi inquiète les villages
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi en première lecture sur un ensemble de mesures visant à limiter les constructions pour limiter la ...Actualités similaires
Loi « anti-squat » : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Adoptée au Parlement le 14 juin, la loi accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
