Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au ...
Articles similaires à Loi anti-squat : la personne qui occupe illégalement un logement pourra attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
Avant d'incarner une prof épuisée dans «Un métier sérieux», Louise Bourgoin s'impose dans le drame social «Anti-Squat», au cinéma ce mercredi. Le...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de la loi anti-squat, qui vient pénaliser davantage les squatteurs. Mais une rumeur circule, ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au ...
Actualités similaires
En France, le Conseil constitutionnel a validé la loi antisquat, à l'exception d'un article qui a été censuré. Cette décision risque de faire grincer ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Le texte anti-squat proposé par le député Guillaume Kasbarian cible à la fois les squatteurs et les locataires qui ne paient pas. "Il y a urgence à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les squatteurs et les locataires qui ne ...
Actualités similaires