Adoptée au Parlement le 14 juin, la loi accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « anti-squat » : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
TRIBUNE. Thibault Mercier, avocat, essayiste et président du Cercle Droit & Liberté, analyse le sens du boycott du réseau social X par la gauche politique et ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'IVG ont défilé dimanche à Paris, dans le cadre de la "marche pour la vie".
Actualités similaires
Le Conseil des mosquées du Rhône a appelé, dimanche, à une intervention du président français Emmanuel Macron, pour une «solution équitable» à même ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...
Actualités similaires
"IVG, ça suffit, nous marchons pour la vie", "euthanasie, loi du mépris": entonnant ces mots d'ordre, le cortège de cette manifestation, à l'initiative de ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'avortement manifestent dimanche à Paris dans le cadre de la "marche pour la vie" qui vise ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...
Actualités similaires
Un militant d'ultra-gauche qui appartenait au Groupe antifasciste Lyon et environs, (la Gale) dissous en novembre 2023, a été condamné à quatre mois de ...
Actualités similaires
L'Urssaf lance « Mon Conseil Urssaf », un service gratuit destiné à aider les entreprises à comprendre et appliquer la réglementation sur les cotisations ...
Actualités similaires
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, répond au discours de politique générale de François Bayrou, ce mercredi 15 janvier.
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner rejoint Shein pour « améliorer son impact social et environnemental ». Alors même que la France dit ...
Actualités similaires
Des élus de gauche et du Nouveau Front populaire songent à quitter le réseau social détenu par Elon Musk, fidèle soutien du président élu Donald Trump, ...
Actualités similaires
À six semaines des élections législatives anticipées du 23 février, les partis politiques allemands s'activent ce week-end pour se mettre en ordre de ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...
Actualités similaires
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger ...
Actualités similaires
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la reconstruction de l'archipel. Il lui est cependant ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres. Il doit permettre de rebâtir l'île rapidement en ...
Actualités similaires
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires