Pour la première fois, Malte adopte une loi autorisant l'avortement, mais de manière restrictive
C'est un vote historique pour Malte. Mercredi 28 juin, le parlement a pour la première fois voté une loi autorisant l'avortement. Mais seulement dans un seul ...Articles similaires à Pour la première fois, Malte adopte une loi autorisant l'avortement, mais de manière restrictive
Guerre en Ukraine: "Stratégie de soutien à long terme", pour la première fois une loi américaine fixe comme objectif une victoire ukrainienne sur la Russie
Le projet de loi adopté ce samedi par la Chambre des représentants acte une évolution de la stratégie américaine.Actualités similaires
La justice de l'Arizona exhume une loi de 1864 pour valider l'interdiction de l'avortement
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements pouvait s'appliquer ...Actualités similaires
États-Unis : pour interdire quasi-totalement l'avortement, la justice de l'Arizona valide une loi datant de 1864
Selon ce texte, resté en sommeil pendant plusieurs décennies, le seul cas où l'avortement serait admis serait celui où la vie de la mère est en danger. ...Actualités similaires
Nuisances sonores, odeurs... Le Parlement adopte une loi pour limiter les contentieux entre voisins
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...Actualités similaires
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Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée adopte en première lecture une loi en faveur de « prix planchers » pour les agric
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Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
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Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
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Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
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Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...Actualités similaires
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Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
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Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
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