Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de France
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.
Actualités similaires
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous ...
Actualités similaires
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...
Actualités similaires
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Il est quasiment impossible de les éliminer. Les polluants éternels sont présents dans certains produits, comme les vêtements imperméabilisés ou encore ...
Actualités similaires
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...
Actualités similaires
L'interdiction des ustensiles de cuisine, et notamment les poêles, a finalement été retirée du texte, et ce même s'il existe des alternatives, après une ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires